LG 204

96 LG
NOVEMBRE 2017
SOCIÉTÉ
Les startups
doivent protéger
leurs innovations
Jeunes entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies
et l’innovation, les startups inventent des procédés, des savoirfaire
et des produits high-tech. Il leur faut cependant protéger
juridiquement ces créations qui font partie intégrante de
leur ADN comme de leur capital. Les explications de Luca
Polverari, associé et conseil en propriété industrielle du
cabinet luxembourgeois Marks & Clerk.
Peut-on dire du Luxembourg qu’il est
un vivier de startups et d’innovation qui
ont besoin de protection?
Oui, et c’est là que le bât blesse. Les startups
sont par définition vouées à multiplier les
innovations, et donc, devraient penser à
protéger leurs marques, leurs inventions,
leur savoir-faire, etc. Mais trop de dirigeants
ou jeunes entrepreneurs y pensent trop tard,
voire pas du tout! Beaucoup croient que
leur statut de startup les en exonère. C’est
pourtant indispensable. Il est important
d’avoir le bon réflexe et de penser à protéger
ce que l’on a. Par exemple, lorsque l’on vend
un produit ou un service, on doit protéger son
nom de commerce par une marque. Si l’on
crée quelque chose d’original, généralement
un dessin et un modèle offrent la meilleure
protection. Si l’on a un produit ou un procédé
innovant, il faut penser à déposer son brevet.
C’est alors un investissement en tant
que tel…
Protéger ses droits de Propriété
Intellectuelle (PI), c’est évidemment
augmenter la valeur de sa société. C’est
prouver concrètement l’intérêt et la
confiance de l’équipe dirigeante dans sa
stratégie de croissance. A contrario, il
sera toujours plus difficile de convaincre
des investisseurs quand les produits et/ou
services ou encore les méthodes innovantes
ne sont pas protégés.
Quelle est la marche à suivre? Et quels
sont les coûts?
Le premier réflexe est de s’informer sur ce que
sont les droits en PI; l’Institut de la Propriété
Intellectuelle Luxembourg (IPIL) est un bon
point de départ. L’organisme officiel peut
vous orienter et vous aider à comprendre
vos besoins. Ainsi, vous pouvez choisir de
consulter ou non un expert en connaissance de
cause. D’un point de vue financier, les coûts
sont proportionnels au degré de protection
et au périmètre géographique. Par exemple,
vous venez d’inventer un procédé innovant
mais ne savez pas encore si le procédé sera un
succès commercial. Pensez alors à déposer une
demande de brevet pour le seul Grand-Duché
du Luxembourg! Vous aurez toujours le loisir
d’étendre votre protection dans l’année qui
suit tout en gardant votre priorité sur base du
brevet luxembourgeois. La seule condition
est de déposer à l’international au plus tard
12 mois après la date de dépôt de la première
demande. Il est parfaitement possible
d’envisager les choses progressivement, en
fonction de la croissance de la société.
Parlons chiffres. Quels sont les coûts
moyens à investir pour protéger son
entreprise?
Un brevet protégeant un produit — le cas
échéant, le législateur parle d’invention —,
pour le seul Luxembourg, est accessible à
compter de 4.000 euros (en fonction de
la complexité de la rédaction). Pour une
marque (logo), ou un dessin industriel, le
prix est aux alentours de 800 euros, voire
un peu moins si l’on fait tout soi-même,
sans passer par un conseil en PI. Mais bien
entendu, il est fortement conseillé d’utiliser
les services d’un cabinet ayant une expertise
en PI afin d’éviter tous risques inutiles et
de garantir la meilleure protection possible.
Toujours est-il qu’enregistrer une marque
est beaucoup moins onéreux que d’être
obligés d’entreprendre une nouvelle
campagne de publicité après s’être aperçu
que l’on avait emprunté — si j’ose dire — le
nom d’une marque déjà utilisée et protégée.
Tout cela semble si logique, mais
malheureusement cela n’est pas encore
une évidence pour tout le monde...
Aux États-Unis ou au Japon, déposer
systématiquement ce que l’on crée est un
réflexe depuis fort longtemps. Pas ici, c’est
vrai. Trop d’entrepreneurs n’y pensent pas du