Sony HDR-PJ760E - HDR-PJ760E Consignes d’utilisation Néerlandais
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COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES<br />
ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ,<br />
NON VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE<br />
NI ADÉQUATION À UNE FIN DÉTERMINÉE.<br />
SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS<br />
INCLUSES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À<br />
VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT<br />
DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU<br />
SANS ERREUR. SONY NE GARANTIT PAS<br />
ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ<br />
CONCERNANT L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ<br />
D’UTILISER NI LES RÉSULTATS DE<br />
L’UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES<br />
D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ,<br />
NI AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS<br />
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE<br />
GARANTIES IMPLICITES, DANS CE CAS LES<br />
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS<br />
À VOUS.<br />
Vous comprenez expressément que les données<br />
contenues dans le LOGICIEL peuvent contenir des<br />
informations inexactes ou incomplètes à cause du<br />
passage du temps, de changement de circonstances,<br />
des sources utilisées et de la nature de la collecte<br />
intensive de données géographiques, qui peuvent tous<br />
provoquer l’inexactitude de résultats.<br />
IMPLICITE, GÉNÉRÉE PAR LOI OU AUTRE, Y<br />
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ<br />
DANS LA PRÉSENTE SECTION, SONY,<br />
SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS<br />
92 FR<br />
RESPECTIFS, AINSI QUE LES CONCÉDANTS<br />
DE SONY SONT COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS<br />
« SONY » DANS LA LIMITE MAXIMALE<br />
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SONY<br />
NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR<br />
TOUTE REVENDICATION, DEMANDE OU<br />
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE<br />
LA CAUSE DE LA REVENDICATION, DEMANDE<br />
OU ACTION, CONCERNANT TOUTE PERTE<br />
OU TOUT DOMMAGE PRÉSUMÉ, DIRECT<br />
OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE<br />
L’UTILISATION DE LA POSSESSION DU<br />
LOGICIEL ; NI POUR TOUTE PERTE DE PROFITS,<br />
REVENUS, CONTRAT OU ÉCONOMIES, NI POUR<br />
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,<br />
ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF<br />
SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION<br />
OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE<br />
LOGICIEL, TOUT DÉFAUT DANS LE LOGICIEL<br />
OU VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES,<br />
QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION<br />
JUDICIAIRE PORTANT SUR LE CONTRAT OU<br />
UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE,<br />
OU BASÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI<br />
SONY A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE<br />
TELS DOMMAGES, À L’EXCEPTION D’UN CAS<br />
DE NÉGLIGENCE CARACTÉRISÉE OU FAUTE<br />
GRAVE DE SONY, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE,<br />
ET DE DOMMAGES PROVOQUÉS PAR LA<br />
NATURE DÉFECTUEUSE DU PRODUIT. EN<br />
TOUT CAS, À L’EXCEPTION DES EXCEPTIONS<br />
DÉCRITES PLUS HAUT, LA RESPONSABILITÉ<br />
INTÉGRALE DE SONY SOUS TOUTE<br />
DISPOSITION DE LA PRÉSENTE LICENCE EST<br />
LIMITÉE AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ<br />
ATTRIBUABLE AU LOGICIEL. CERTAINES<br />
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS<br />
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES<br />
DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS,<br />
DONC L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-<br />
DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.<br />
INTERDICTION D’EXPORTATION<br />
VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION<br />
DU LOGICIEL DANS CERTAIN(E)S PAYS,<br />
RÉGIONS, ENDROITS OU STRUCTURES, OU<br />
L’EXPORTATION DES PRODUITS À PARTIR DU<br />
PAYS OÙ IL EST PRÉVU QUE DE TELS PRODUITS<br />
SOIENT VENDUS PEUT FAIRE L’OBJET DE<br />
RESTRICTIONS OU ÊTRE INTERDITE. VOUS<br />
ACCEPTEZ D’UTILISER LE LOGICIEL OU<br />
D’EXPORTER LES PRODUITS CONFORMÉMENT<br />
AUX LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS OU RÈGLES<br />
EN VIGUEUR DES PAYS, RÉGIONS, ENDROITS<br />
OU STRUCTURES CONCERNÉ(E)S.<br />
SÉPARABILITÉ<br />
Si une partie de la présente LICENCE, quelle qu’elle<br />
soit, est frappée d’invalidité ou devient non applicable,<br />
les autres parties demeurent valides.<br />
LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTES<br />
La présente LICENCE est régie par les lois du Japon,<br />
sans donner effet à ses conflits avec des dispositions<br />
de loi, ni à la Convention des Nations Unis sur les<br />
contrats de vente internationale de marchandises,<br />
qui est expressément exclue. Tout litige généré par<br />
la présente LICENCE sera réglé exclusivement<br />
au Tribunal du District de Tokyo, et les parties<br />
consentent par la présente à la compétence de cette<br />
cour de justice. LES PARTIES RENONCENT PAR<br />
LA PRÉSENTE À UN PROCÈS JUGÉ PAR UN<br />
JURY CONCERNANT TOUT LITIGE PROVOQUÉ<br />
PAR OU LIÉ À LA PRÉSENTE LICENCE.<br />
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS<br />
L’EXCLUSION DU DROIT À UN PROCÈS JUGÉ<br />
PAR UN JURY, DANS CE CAS L’EXCLUSION CI-<br />
DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.<br />
ACCORD INTÉGRAL<br />
Les présentes conditions générales constituent<br />
l’accord intégral entre SONY et vous concernant le<br />
sujet qu’il traite, et replace dans leur intégralité tout<br />
accord écrit ou oral existant précédemment entre<br />
nous à ce sujet.