D'HANDWIERK OCTOBRE 2023
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MAGAZINE<br />
RUBRIQUE<br />
Pour résoudre la crise du logement au Luxembourg,<br />
le gouvernement pourrait envisager plusieurs actions,<br />
dont quelques-unes d’urgences, annoncées directement<br />
après les élections, mais limitées à 12 mois :<br />
1. Stimulation de la construction résidentielle :<br />
Encourager la construction en simplifiant les procédures<br />
administratives<br />
2. Planification urbaine intelligente :<br />
Repenser la planification urbaine pour encourager le développement<br />
de quartiers : plus haut, plus dense, plus vite<br />
3. Investissement public dans le logement abordable :<br />
Augmenter les investissements dans le logement abordable<br />
en s’assurant la collaboration du secteur privé<br />
4. Revoir les mesures annoncées :<br />
Le gouvernement devrait retirer le projet de loi sur<br />
le bail à loyer, notamment les dispositions en relation<br />
avec le taux de rendement maximum annuel du loyer<br />
de 5%, ceci constituerait un signal fort en direction<br />
des investisseurs.<br />
5. Incitations fiscales pour les investisseurs :<br />
Offrir des avantages fiscaux aux investisseurs qui s'engagent<br />
à construire des logements :<br />
a. Réintroduction l’amortissement accéléré :<br />
Le gouvernement pourrait reconsidérer la baisse de l’amortissement<br />
accéléré décidé et réintroduire l’amortissement<br />
accéléré de 6 % (durée de 12 mois) (actuellement 4 %,<br />
maximal 2 fois dans la vie)<br />
b. Abolition des frais d’enregistrement sur la quote-part<br />
de la construction déjà réalisée :<br />
Afin de permettre aux constructeurs de constituer des<br />
stocks de logements et de ne pas ralentir la cadence de<br />
construction, le gouvernement pourrait supprimer les frais<br />
d’enregistrement de 7% sur la quote-part de la construction<br />
déjà réalisée (idem à la vente en état de futur achèvement<br />
– VEFA)<br />
c. Réduction de la taxe foncière : Réduire la taxe foncière<br />
pour les propriétaires qui offrent des logements à des loyers<br />
abordables.<br />
d. Réduction de l'impôt sur les plus-values en cas de<br />
réemploi : réintroduction du réemploi du prix de cession<br />
pour immeubles faisant partie du patrimoine privé ; report<br />
de l’imposition de la plus-value sur un bien de remplacement.<br />
e. Exonérations fiscales pour les logements abordables :<br />
Le gouvernement pourrait accorder des exonérations<br />
fiscales aux investisseurs qui s'engagent à fournir des loge-<br />
/10/<strong>2023</strong><br />
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