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D'HANDWIERK OCTOBRE 2023

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MAGAZINE<br />

RUBRIQUE<br />

Pour résoudre la crise du logement au Luxembourg,<br />

le gouvernement pourrait envisager plusieurs actions,<br />

dont quelques-unes d’urgences, annoncées directement<br />

après les élections, mais limitées à 12 mois :<br />

1. Stimulation de la construction résidentielle :<br />

Encourager la construction en simplifiant les procédures<br />

administratives<br />

2. Planification urbaine intelligente :<br />

Repenser la planification urbaine pour encourager le développement<br />

de quartiers : plus haut, plus dense, plus vite<br />

3. Investissement public dans le logement abordable :<br />

Augmenter les investissements dans le logement abordable<br />

en s’assurant la collaboration du secteur privé<br />

4. Revoir les mesures annoncées :<br />

Le gouvernement devrait retirer le projet de loi sur<br />

le bail à loyer, notamment les dispositions en relation<br />

avec le taux de rendement maximum annuel du loyer<br />

de 5%, ceci constituerait un signal fort en direction<br />

des investisseurs.<br />

5. Incitations fiscales pour les investisseurs :<br />

Offrir des avantages fiscaux aux investisseurs qui s'engagent<br />

à construire des logements :<br />

a. Réintroduction l’amortissement accéléré :<br />

Le gouvernement pourrait reconsidérer la baisse de l’amortissement<br />

accéléré décidé et réintroduire l’amortissement<br />

accéléré de 6 % (durée de 12 mois) (actuellement 4 %,<br />

maximal 2 fois dans la vie)<br />

b. Abolition des frais d’enregistrement sur la quote-part<br />

de la construction déjà réalisée :<br />

Afin de permettre aux constructeurs de constituer des<br />

stocks de logements et de ne pas ralentir la cadence de<br />

construction, le gouvernement pourrait supprimer les frais<br />

d’enregistrement de 7% sur la quote-part de la construction<br />

déjà réalisée (idem à la vente en état de futur achèvement<br />

– VEFA)<br />

c. Réduction de la taxe foncière : Réduire la taxe foncière<br />

pour les propriétaires qui offrent des logements à des loyers<br />

abordables.<br />

d. Réduction de l'impôt sur les plus-values en cas de<br />

réemploi : réintroduction du réemploi du prix de cession<br />

pour immeubles faisant partie du patrimoine privé ; report<br />

de l’imposition de la plus-value sur un bien de remplacement.<br />

e. Exonérations fiscales pour les logements abordables :<br />

Le gouvernement pourrait accorder des exonérations<br />

fiscales aux investisseurs qui s'engagent à fournir des loge-<br />

/10/<strong>2023</strong><br />

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