proces-verbal - Annemasse agglo

� N° D-2011-075 – transmise le 18 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mandat spécial accordé à Monsieur Christian DUPESSEY pour représenter Annemasse
Agglo à l’Assemblée Générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière organisée le
16 juin 2011 à Reims.
� N° D-2011-076 – transmise le 24 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Marché de travaux de réseaux, de voirie, de génie électrique et d’éclairage public au lieudit
Le Bois à Saint-Cergues passé avec le groupement BARBAZ/RAMPA pour un montant
total de 1 309 192.54 € H.T. – Approbation de l’avenant n°2 au marché pour travaux
supplémentaires de 36 009.60 € H.T. sur la partie Eau et de 17 880.30 € H.T. pour la
partie Assainissement.
Budgets Eau et Assainissement, article 2315.
Annule et remplace la Décision n° D-2011-064 du 04 mai 2011.
� N° D-2011-077 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Marché de travaux de réhabilitation par résine structurante de la conduite d’eau potable
DN 400 route de Saint-Julien à Etrembières passé avec le groupement SASSI/N2DR pour
un montant de 263 294.25 € H.T. – Avenant n°1 suite à des modifications du projet pour
un montant de 14 958.50 € H.T.
Budget de l’Eau, article 2315-01.
� N° D-2011-078 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Fourniture de mobilier de bureau pour les services d’Annemasse Agglo :
Lot 1 mobilier de bureau : choix de la société ARCH’OFFICE selon les prix unitaires
indiqués au bordereau de prix unitaires ;
Lot 2 fauteuils et sièges de bureau : choix de la société DYNAMIC BUREAU selon les prix
unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires ;
Lot 3 luminaires : choix de la société DYNAMIC BUREAU selon les prix unitaires indiqués
au bordereau de prix unitaires ;
Budgets de l’Assainissement, de l’Eau, des Affaires Générales et des Ordures Ménagères,
article 2184.
� N° D-2011-079 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement – Sortie de logiciels
complètement amortis pour un montant global de 8 044.50 €.
� N° D-2011-080 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement – Sortie de matériels
complètement amortis pour un montant global de 4 830.81 €.
� N° D-2011-081 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement – Sortie de matériels en partie
amortis pour un montant global de 9 886.25 €.
� N° D-2011-082 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement – Sortie de matériels
complètement amortis pour un montant global de 3 179.43 €.
� N° D-2011-083 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement – Sortie de matériels
informatiques en partie amortis pour un montant global de 7 726.65 €.
� N° D-2011-084 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Eau – Sortie d’un réservoir souple en partie
amorti pour un montant global de 5 813.82 €.
� N° D-2011-085 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Eau – Sortie de perforateurs complètement
amortis pour un montant global de 935.30 €.
� N° D-2011-086 – transmise le 27 mai 2011 à la Sous-Préfecture
Mise à jour de l’inventaire du budget de l’Eau – Sortie de matériels informatiques
complètement amortis pour un montant global de 15 166.53 €.
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire