proces-verbal - Annemasse agglo

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 2010 7 793 637,69 2 414 577,56 10 208 215,25
Dépenses 2010 6 989 725,06 4 370 324,63 11 360 049,69
RESULTAT 2010 803 912,63 -1 955 747,07 -1 151 834,44
Situation initiale 256 061,18 -3 633 755,70 -3 377 694,52
SITUATION FINALE 1 059 973,81 -5 589 502,77 -4 529 528,96
Restes à réaliser en
dépenses - 3 090 404,62 3 090 404,62
Restes à recouvrer en
recettes - 8 033 179,40 8 033 179,40
27
-646 727,99 413 245,82
Monsieur MINCHELLA rappelle que le préfet de la Haute-Savoie a pris un arrêté de
restriction sur l’usage de l’eau potable. Il demande si une information des abonnés est
envisagée.
Monsieur DELEAVAL répond que l’agglomération compte plus de 20 000 abonnés. Il
n’est donc pas envisagé de joindre aux factures un courrier spécifique. Par contre, une
information a été mise en ligne sur le site d’Annemasse Agglo. Il ajoute, par ailleurs
que, les médias ont largement relayé cette information.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité, Monsieur BORREL s’étant retiré au moment du vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2010 de l’Eau.
2. EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2010
Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2010,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de
mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au
31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire