proces-verbal - Annemasse agglo

N. SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DU
SALEVE
Par courrier en date du 29 mars 2011, la Ville d'Annemasse a transmis à Annemasse Agglo le
dossier de demande de subvention du Tennis Club du Salève pour l’organisation de son
Tournoi International Jeunes du 04 au 19 juin 2011.
L'association sollicite une participation financière de 1 000 € pour l'organisation de son
Tournoi International Jeunes, qui doit réunir 180 jeunes de la région.
Les statuts d'Annemasse Agglo précisent que l'agglomération est compétente pour soutenir
financièrement "l'organisation de manifestations d'envergure nationale ou internationale".
La Commission sportive du 20 avril 2011 a émis un avis favorable pour le versement d’une
subvention de 1 000 €.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité, Messieurs MATHELIER et DE CHIARA n’ayant pas participé aux débats et au vote,
DECICE d’attribuer une subvention de 1 000 € au Tennis Club du Salève pour l’organisation
de son Tournoi International Jeunes du 04 au 19 juin 2011.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget
primitif 2011 des affaires générales, gestionnaire SP, article 6574, destination OSP7.
IX. DIRECTION PROSPECTIVE TERRITORIALE
A. TRANSPORT – ENVIRONNEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION AIR DE L’AIN ET DES PAYS DE SAVOIE
L’association L’Air de l’Ain et des Pays de Savoie sollicite la Communauté d’Agglomération
pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 14 622 € au titre de l’année 2011.
Monsieur MERMET demande des précisions sur l’objet de cette association.
Monsieur MINCHELLA répond qu’elle a pour mission la surveillance de la qualité de l’air avec
la prise de mesures régulières, l’information du public et la mise en alerte en cas de pic de
pollution. Elle a des prérogatives de service public que lui confère la loi. Son travail est très
important notamment pour les directeurs d’école ou d’établissement de santé.
Monsieur BALSAT ajoute que l’association effectue régulièrement des mesures à proximité de
l’usine d’incinération du SIDEFAGE et les résultats sont très satisfaisants.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 14 622 € au titre de l’année 2011 au
profit de l’association L’Air de l’Ain et des Pays de Savoie.
DIT QUE La dépense en résultat sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget
primitif 2011 des Affaires Générales, article 6574.
B. HABITAT – AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES A
L’HABITAT PRIVE POUR L’ANNEE 2011
Les trois conventions de délégation des aides publiques à la pierre, ont été approuvées par
délibération du Conseil Communautaire des 14 décembre 2005 et 25 janvier 2006 et signées
le 10 avril 2006.
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire