proces-verbal - Annemasse agglo

C. FINANCES –BUDGET DE L’EAU
1. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 6 989 725.06 €, soit un taux de réalisation de 90.52 % par rapport au
budget 2010.
� Les frais de personnel (1 890 K€). Ils représentent plus d’1/4 des dépenses
totales pour un effectif de 52.13 agents ETC, soit une variation de 4.59 agents ETC
par rapport à 2009.
� Les intérêts de la dette (561 K€) mobilisent 8% des dépenses totales. Ces
dépenses ont diminué de plus de 20% entre 2009 et 2010 du fait du vieillissement
de l’encours.
� Les autres dépenses de fonctionnement (2 083 K€). Elles représentent un peu
moins de 30% des dépenses totales et correspondent aux charges d’exploitation du
service. On notera principalement :
- les fluides 319 K€ ;
- les fournitures (pièces de fontainerie, matériaux, compteurs) 409 K€ ;
- les petites fournitures (fournitures d’entretien, habillement, carburant) 121 K€ ;
- l’entretien du réseau, du matériel et des bâtiments et la réalisation de branchement
675 K€ ;
- une participation aux charges fonctionnelles du Budget général 142 K€ ;
- les annulations de factures 2009 et les constatations de créances irrécouvrables
179 K€.
� Les dépenses en transfert et dépenses d’ordre (2 455 K€) constituent plus
d’1/3 du total des dépenses. On notera principalement :
- l’autofinancement sous la forme des amortissements à hauteur de 1 261 K€ ;
- la redevance prélèvement et la redevance pollution reversées à l’Agence de l’Eau
pour 1 167 K€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 7 793 637.69 €, soit un taux de réalisation de 103.13 % par rapport
au budget primitif 2010.
� Le produit de la vente de l’eau et le forfait entretien branchement
(5 548 K€) constituent 71% des recettes totales. En juillet 2010 le prix du m 3
d’eau HT a été augmenté de 2.08% passant ainsi de 0.96 € HT/m 3 à 0.98€ HT/m 3 .
Le cubage d’eau vendu en 2010 représente 4 715 022 m 3 .
� Les autres recettes d’exploitation (947 K€) correspondent pour l’essentiel :
- au produit de la facturation de travaux (426 K€) ;
- aux remboursements assurance du personnel (8 K€) ;
- aux remboursements des frais de personnel par les budgets d’Assainissement
(258 K€) et des Ordures Ménagères (2 K€) ;
- au transfert des travaux en régie en section d’investissement (43 K€) ;
- aux remboursements des frais d’affranchissement (35 K€) ;
- au produit des loyers et au remboursement de charges locatives des appartements
loués au personnel par nécessité de service (13 K€) ;
- au produit des loyers et au remboursement de charges locatives du site des Eaux
Belles par la commune d’Etrembières (24 K€) ;
- au remboursement des communes dans le cadre de la convention de mutualisation
pour la gestion des poteaux incendie (59 K€).
� Les recettes de l’Agence de l’Eau (1 159 K€) : correspondent à :
- la redevance prélèvement (314 K€)
- la redevance pollution domestique (845 K€).
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire