proces-verbal - Annemasse agglo

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 12 207 629.25 €, soit un taux de réalisation de 38.23 % par rapport
au budget 2010.
� Le remboursement du capital de la dette (565 K€). Il diminue de 39 K€, 4
emprunts ayant été soldés courant 2009 et 2 emprunts courant 2010.
� Les subventions d’équipement :
La Communauté a soutenu financièrement, par l’octroi de subventions d’équipement, à
hauteur de 2 701 K€, des actions menées en faveur:
- du logement social dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et grâce aux
aides du PLH (2 157 K€) ;
- de la politique sanitaire et sociale : subvention au CIAS pour la construction de
l’EHPAD « La Kamouraska » (369 K€), subvention pour les travaux de viabilisation
des terrains pour le nouvel hôpital Annemasse-Bonneville (69 K€), subvention
versée à la Cible du Salève (51 K€), subvention pour l’aménagement de terrains
d’accueil des nomades à Etrembières (56 K€).
� Près de 3% des dépenses d’investissement ont été consacrés aux acquisitions
immobilières et de matériel. Les premiers acomptes pour la démolition de la
fonderie Baud se sont élevés à 20 K€.
La Communauté a poursuivi en 2010 sa politique de maintenance patrimoniale et s’est
dotée des moyens matériels nécessaires à l’exécution de ses nombreuses missions. On
notera principalement les acquisitions :
- de matériel informatique, de logiciels et de téléphonie (96 K€) ;
- de matériel divers et de mobilier (188 K€) ;
- de véhicules (63 K€).
� Des travaux d’aménagement et de grosses réparations du patrimoine ont été
réalisés pour 215 K€ :
- 57 K€ : gymnases ;
- 38 K€ : EHPAD « Les Gentianes » ;
- 29 K€ : tennis des Verchères ;
- 22 K€ : bureaux situés à Altéa ;
- 17 K€ : zone des Trois Noyers ;
- 14 K€ : centre aéré Pierre Martin ;
- 13 K€ : bureaux des services techniques ;
- 25 K€ : aménagement de divers autres bâtiments.
� Les travaux et études : la Communauté d’Agglomération a mobilisé 5 508 K€,
notamment pour :
- la construction du futur siège social (5 282 K€) (achats des bâtiments et parkings en
VEFA 3 310 K€, charges foncières des bâtiments A et B 1 554 K€, maîtrise d’œuvre
et travaux 418 K€) ;
- les études menées dans le cadre des déplacements et de l’accessibilité (94 K€) ;
- l’étude du tramway (35 K€) ;
- l’étude du projet Etoile-gare (63 K€).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 10 864 620.20 €, soit un taux de réalisation de 51.82 % par rapport
au budget primitif 2010.
41.49 % des recettes sont constituées par l’autofinancement :
- au titre de l’affectation du résultat : 2 969 K€ ;
- au titre des amortissements : 1 538 K€.
27.86 % des recettes proviennent de subventions dont notamment :
- 1 559 K€ versés dans le cadre de la délégation des aides à la pierre (Etat et
Région) ;
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire