proces-verbal - Annemasse agglo

- aux participations versées par la Région pour le fonctionnement de la classe
préparatoire de l’EBAG (47 K€),
- aux subventions destinées au financement du projet d’Agglomération Franco-Valdo-
Genevois reçues avant le transfert à l’ARC SM (139 K€),
- à la participation financière du GLCT (9 K€) pour les prestations assurées par les
services de l’Agglo,
- au solde du reversement du produit du casino par la ville d’Annemasse au titre du
tourisme de 2008 (67 K€).
� Les remboursements divers (1 487 K€) concernent essentiellement :
- la participation des budgets annexes aux charges fonctionnelles du budget général
(465 K€),
- la redevance de l’EHPAD Les Gentianes (loyer calculé sur le coût de la construction,
les amortissements et les frais d’assurance) (71 K€),
- le remboursement par les communes du secteur des Voirons des services
mutualisés de police et de voirie (805 K€),
- le remboursement du poste de la Maison de la Justice et du Droit (33 K€) et du
poste de l’EHPAD (44 K€),
- le remboursement des salaires des agents chargés de la mise en œuvre des règles
d’hygiène (ACMO) (14 K€) et des liaisons informatiques (VPN) (4 K€).
� Les autres recettes (893 K€) proviennent essentiellement :
- des remboursements des intérêts de l’emprunt de l’EHPAD « Les Gentianes » :
85 K€ ;
- des inscriptions à l’école des Beaux Arts : 227 K€ ;
- du produit de la facturation des prestations effectuées par les services techniques
(bâtiments, espaces verts, garage) pour le compte des autres budgets : 110 K€ ;
- du remboursement d’assurances (sinistres et maladie) : 106 K€ ;
- du remboursement des frais de gestion du service projet d’Agglomération Franco-
Valdo-Genevois pour la période 2008-2010 : 287 K€.
� Fiscalité (17 112 K€) : la communauté d’agglomération a perçu le produit de la
compensation de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) dont le taux en 2010 est de
15.05% contre 14.74% en 2009.
� Les allocations compensatrices (221 K€) : elles correspondent aux
compensations versées par l’Etat pour exonération de taxe professionnelle.
� L’attribution de compensation (370 K€) : elle est reversée par les communes
d’Ambilly et Lucinges.
� La DGF (11 412 K€) : elle comprend deux parts : la dotation d’intercommunalité
(5 940 K€) et la dotation de compensation de la part salaires (5 872 K€).
� La Taxe de séjour (221 K€) :
Le produit global correspond au cumul des produits du 4 ème trimestre 2009 et de 3
trimestres en 2010. La totalité de cette taxe est reversée à l’Office de tourisme,
transformé en EPIC en avril 2010.
� Le produit des cessions d’actifs (615 K€) se rapporte à la vente d’immeubles
dans le cadre du fond de portage foncier.
� les opérations d’ordres (transfert de charges, subventions transférées,
cessions d’actifs) : il s’agit d’opérations comptables destinées à étaler des
charges de fonctionnement (transfert de charges), à constater les moins values sur
cession de biens mobiliers ou immobiliers (opérations d’ordre sur cessions d’actifs)
et à atténuer la charge de la dotation aux amortissements (subventions
transférées).
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire