proces-verbal - Annemasse agglo

Un avenant à la convention mère de délégation des aides à la pierre a été validé par le
Conseil Communautaire du 23/05/2011.
L’avenant proposé vient modifier la convention pour le parc privé pour l’année 2011.
Avenant à la convention de gestion des aides à l’habitat privé : exercice 2011
Objectifs quantitatifs
Pour l’année 2011, les objectifs de requalification du parc privé sont les suivants :
� Le traitement de 5 logements indignes (PB), notamment insalubrité, péril, risque plomb,
� Le traitement de 5 logements très dégradés (PB),
� Le traitement de 10 logements de propriétaires bailleurs (hors habitat indigne et très
dégradé),
� Le traitement de 25 logements occupés par leurs propriétaires au titre notamment de la
lutte contre la précarité énergétique ou de l'aide pour l'autonomie de la personne (hors
habitat indigne et très dégradé),
� Le traitement d'une copropriété en difficulté comprenant 60 logements (Le Salève à
Gaillard) dans le cadre du plan de sauvegarde,
� Le traitement de 5 copropriétés en retard d'entretien représentant environ 213
logements,
� L'accompagnement de 3 copropriétés représentant environ 117 logements.
Intervention budgétaire de l’Etat
Pour l’année d’application de l’avenant, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagements
destinée au parc privé est fixée à 535 000 euros, dont 491 000 € de dotation initiale (travaux
+ ingénierie) et 44 000 € d'enveloppe FART (sous réserve de la signature d'un contrat local
d'engagement).
Interventions propres du délégataire
Pour l’année d’application du présent avenant, le montant affecté par le délégataire sur son
propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève à 100 000 euros en
autorisations d’engagement.
Madame LOUNIS constate que la tour Plein Ciel n’est pas prise en compte dans le cadre du
Plan de sauvegarde pour les copropriétés dégradées. Quand le sera-t-elle ?
Monsieur DELEAVAL répond que les services se renseigneront.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé
ci-annexé et d’autoriser le Président d’Annemasse-Les Voirons Agglomération à le signer,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif des affaires générales 2011
X. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
A. ASSAINISSEMENT – CONVENTION TYPE CONCERNANT L’EPANDAGE DES BOUES
DE L’USINE DE DEPOLLUTION DE LA MENOGE A CRANVES-SALES
Dans le cadre du plan d’épandage qui a été validé par les services de l’Etat concernant la
valorisation des boues produites par l’usine de dépollution de la Menoge à Cranves-Sales, il
convient de signer une convention avec chaque agriculteur inscrit à ce plan. Afin de prendre
en considération les différentes évolutions (type de boues, quantité produite, etc.), il est
nécessaire de mettre à jour la convention type existante.
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire