proces-verbal - Annemasse agglo

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Monsieur MERMET ne partage pas la vision fataliste de Monsieur BORREL. On ne doit pas densifier l’agglomération pour la rendre finalement invivable pour ses habitants. S’il y a densification de la ville, les services doivent être à la hauteur, et au vu des résultats financiers du budget des Ordures Ménagères, on en a les moyens. Monsieur DELEAVAL souligne que Monsieur MERMET a évoqué le parallélisme entre densification et services. C’est ce que l’on essaye de faire en adaptant le nombre de passages en fonction du type d’habitat. A l’inverse, généraliser 2 collectes hebdomadaires ne lui semble pas nécessaire. Il ajoute qu’une des exigences de nos concitoyens est la rationalisation des impôts publics et donc des coûts des services publics. On se situe aussi dans cette perspective tout en répondant au plus près aux besoins des habitants. On est au début de cette nouvelle organisation de la collecte. Il faut donc laisser le temps aux services de l’assimiler. Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur BORREL s’étant retiré au moment du vote, APPROUVE le Compte Administratif 2010 des Ordures Ménagères. 2. EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2010 Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion des Ordures Ménagères, dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. 3. AFFECTATION DES RESULTATS 2010 La comptabilité du service public des Ordures Ménagères est tenue depuis le 1er janvier 1997 conformément à l’instruction M14 qui stipule que le résultat de la section d’exploitation doit être affecté par l’assemblée délibérante compétente. Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, 32 Conseil Communautaire du 22 juin 2011 Document préparatoire
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 du budget des Ordures Ménagères comme suit : En autres réserves, article 1068 : En report à nouveau, article 002 : 33 165 576.41 € 3 203 441.54 € Soit un total de : 3 369 017.95 € E. FINANCES –BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS 1. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT � Les charges de la gestion déléguée (3 092 K€) : représentant près de 71% des dépenses totales, c’est la principale charge du budget des transports. L’augmentation résulte de l’actualisation du contrat de délégation de service public � Le remboursement de la taxe professionnelle et de la taxe sur les salaires du délégataire (51 K€) est prévu par le contrat de Délégation de Service Public. Le montant 2009 était exceptionnellement élevé du fait du remboursement de la taxe sur les salaires 2008 et 2009 ainsi que d’un trop versé, remboursé par le délégataire courant 2010. � Les transports scolaires représentent un coût de 255 K€. Ce montant a diminué cette année car sur l’exercice 2009 ont été comptabilisés les frais relatifs aux années 2008 et 2009. � Le remboursement du versement transport (8 K€) est effectué au profit des entreprises qui ont acquitté à tort le versement transport. � Les autres dépenses de fonctionnement (188 K€) se rapportent pour l’essentiel à la participation aux charges fonctionnelles du budget général d’Annemasse-Agglo (122 K€) et aux charges diverses de gestion. � Les intérêts de la dette (27 K€) qui ne représentent que 0.61% des dépenses totales ont diminué, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté. � Les amortissements (743 K€): reflètent la politique d’investissement de la communauté d’agglomération en faveur des transports avec notamment l’achat d’autobus. RECETTES DE FONCTIONNEMENT � Les subventions du département et de l’Etat (702 K€) financent les transports scolaires. Suite à la fusion intervenue en 2008 et à la signature de la convention de transfert de compétence en 2010, les subventions du Conseil Général ont augmenté. � la participation du budget général (1 581 K€) reflète l’effort important consenti par la communauté d’agglomération pour le développement des transports publics Montant participation 2006 2007 2008 2009 2010 840 K€ 1051 K€ 1096 K€ 1779 K€ 1581 K€ � Le versement transport (2 476 K€) est la principale recette du compte administratif (48.67% des recettes totales). Il est acquitté par les entreprises et Conseil Communautaire du 22 juin 2011 Document préparatoire
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