proces-verbal - Annemasse agglo

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 5 678 656.12 €, soit un taux de réalisation de 53.75 % par rapport au
budget primitif 2010.
� Le remboursement du capital de la dette représente 1 278 K€ soit 22.51% des
dépenses totales d’investissement.
� Les travaux et études ont mobilisé 3 460 K€ dont 1 496 K€ pour les réseaux
d’eaux pluviales, 1 945 K€ pour les réseaux d’eaux usées et 19 K€ pour la STEP de
Cranves-Sales.
� D’autres équipements (acquisition foncière, matériels, logiciels, mobiliers
et outillages) ont été acquis pour un montant de 426 K€ dont :
- matériel informatique et logiciels : 44 K€ ;
- aménagement de la maison de l’eau : 163 K€ ;
- acquisition de véhicules (1 utilitaire et 2 fourgons) : 72 K€ ;
- matériel et outillage pour l’équipement du service : 81 K€.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 3 855 975.23 €, soit un taux de réalisation de 43.24 % par rapport au
budget 2010.
L’autofinancement (amortissement + affectation du résultat 2009) est la principale
recette d’investissement soit 3 262 K€.
Les subventions atteignent 312 K€, dont :
- 100 K€ versés par le SMDEA au titre du financement des réseaux de la 27 ème
tranche (ex-SIAM)
- 65 K€ versés par le Conseil Général pour financer les travaux route de l’Alluaz à
Bonne
- 62 K€ et 37 K€ versés par le SMDEA pour solde de l’aide au financement des
réseaux des 18 ème et 26 ème tranche (ex-SIAM)
Le FCTVA (au titre de l’eau pluviale) complète le financement de la section
d’investissement pour 250 K€.
En conclusion le bilan financier de l’exercice s’établit comme suit :
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 2010 10 378 128,08 3 855 975,23 14 234 103,31
Dépenses 2010 8 326 895,87 5 678 656,12 14 005 551,99
RESULTAT 2010 2 051 232,21 -1 822 680,89 228 551,32
Situation initiale 2 723 832,84 -1 257 056,77 1 466 776,07
SITUATION FINALE 4 775 065,05 -3 079 737,66 1 695 327,39
Restes à réaliser en
dépenses - 1 863 699,42 1 863 699,42
Restes à recouvrer en
recettes - 3 967 075,58 3 967 075,58
23
-976 361,50 3 798 703,55
Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire