proces-verbal - Annemasse agglo

G. ACTION SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION YELEN CIAD-SI AU TITRE DE L’EXERCICE 2011
Le partenariat entre Annemasse Agglo et YELEN fait l’objet d’une convention pluriannuelle
d’objectifs signée pour la période 2010-2012. A ce titre, l’association YELEN s’engage à
développer son intervention autour de cinq axes principaux :
� Médiation sociale et accès au droit : améliorer la compréhension de l’environnement
social, contribuer à l’orientation des publics vers les services de droit commun et les
structures existantes, apporter une réponse de proximité aux problèmes quotidiens
rencontrés par la population d’origine africaine
� Lutte contre le repli communautaire : favoriser la participation des habitants et
accompagner les initiatives locales
� Lutte contre les différentes formes de discriminations touchant les femmes issues de
l’immigration (Afrique sub-saharienne)
� Insertion sociale et professionnelle : travailler à faciliter l’accès ou le retour à
l’emploi, en lien avec le Service Public de l’Emploi Local et les services du Conseil Général
� Mise en place d’actions de sensibilisation autour des questions liées à l’immigration,
en direction des acteurs de terrain, dont les travailleurs sociaux de la Direction de la
Prévention et du Développement Social (DPDS) du Conseil Général
Depuis 2000, l’activité de l’association a pris de l’ampleur et s’est progressivement structurée
autour de l’accompagnement individuel du public et d’ateliers collectifs destinés à faciliter la
participation des habitants. Aujourd’hui, l’association n’est plus en mesure de répondre à
l’ensemble des sollicitations (80 personnes identifiées). C’est pourquoi, YELEN souhaite
déployer son intervention plus largement sur l’agglomération annemassienne. La mobilisation
d’un second poste d’adulte relais permettrait à l’association d’apporter des réponses de
proximité au public à travers un accompagnement individuel et collectif. Elle permettrait
également de développer le travail de prévention, de sensibilisation et de médiation auprès
des institutions.
Par conséquent, la Présidente de l’association YELEN sollicite Annemasse Agglo pour
l’attribution d’une subvention de 30 202 € au titre de l’exercice 2011.
En date du 25 février 2011 et dans l’attente de son Assemblée Générale, Annemasse Agglo a
attribué à l’association un acompte de 14 700 € afin de l’aider à prévenir d’éventuelles
difficultés de trésorerie. Suite à l’Assemblée Générale du 12 mai 2011 et au regard de
l’ensemble des pièces administratives et financières transmises, Annemasse Agglo est
sollicitée pour l’attribution du solde de la subvention, d’un montant de 15 502 €, au titre de
l’exercice 2011.
La Commission Action Sociale / Politique de la Ville a donné un avis favorable sur ce dossier
lors de sa séance du 07 juin 2011.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
APPROUVE le versement du solde de la subvention d’un montant de 15 502 € à l’association
YELEN au titre de l’exercice 2011.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget
primitif 2011 des Affaires Générales, OSO 53, gestionnaire CTRAV, article 6574.
H. ACTION SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE AU TITRE DE
L’EXERCICE 2011
Le partenariat entre Annemasse Agglo et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique
(ADIE) fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui précise les conditions et les
modalités du soutien financier apporté chaque année par Annemasse Agglo à l’association,
pour la période 2010-2012.
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire