proces-verbal - Annemasse agglo

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au
31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion des Affaires Générales, dressé pour l’exercice 2010
par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2010
La comptabilité du service public des Affaires Générales est tenue depuis le 1er janvier
1997 conformément à l’instruction M14 qui stipule que le résultat de la section
d’exploitation doit être affecté par l’assemblée délibérante compétente.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2010 du budget des Affaires Générales
comme suit :
En autres réserves, article 1068, section affaires générales : 4 359 163.73 €
En report à nouveau, article 002, section affaires générales : 5 000 137.58 €
Soit un total de : 9 359 301.31 €
B. FINANCES –BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
1. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
DEPENSES D’EXPLOITATION
Elles s’élèvent à 8 326 895.87 €, soit un taux de réalisation de 91.24 % par rapport au
budget 2010.
� Les frais de personnel (1 942 K€). Ils correspondent aux rémunérations de
47.86 agents équivalent temps complet (ETC), contre 43.05 agents ETC en 2009.
� Les intérêts de la dette (571 K€) mobilisent moins de 7 % des dépenses totales
d’exploitation. Ils prennent en compte l’intégralité des intérêts des emprunts
contractés par l’ex CARA et l’ex Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la
Menoge (SIAM).
� L'entretien du réseau (663 K€). Les quelques 340 km de réseaux
d’assainissement de l’agglomération nécessitent un entretien important et régulier.
Cela se traduit par un effort financier soutenu d’année en année dans le cadre de
marchés de prestations d’hydrocurage et de nettoyage confiés à l’entreprise
THERMOZ et au groupement d’entreprises BARBAZ/SATP/CLAPASSON.
� Les autres dépenses d’exploitation (2 058 K€). Ces dépenses comptabilisent
les charges liées à l’activité du service. Il s’agit principalement :
- des fluides : 361 K€,
- des frais d’entretien hors entretien du réseau : 302 K€,
- des fournitures y compris produits de traitement utilisés dans les stations
d’épuration : 287 K€,
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire