proces-verbal - Annemasse agglo

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une participation de 23 463,88 € au CHRS-ARIES, au titre de son
intervention dans le cadre du Plan d’Urgence Hivernale 2010-2011.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget
primitif 2011 des Affaires Générales, OSO 53, gestionnaire CTRAV, article 6574.
E. ACTION SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION ESCALE ACCUEIL POUR L’ACCUEIL DE JOUR AU TITRE DE
L’EXERCICE 2011
L’association Escale Accueil assure depuis de nombreuses années l’accueil et
l’accompagnement de toute personne en situation d’errance, sans résidence stable, sur
l’agglomération annemassienne. Cette activité nécessite l’intervention, aux côtés des
bénévoles, de professionnels permanents salariés, chargés d’entrer en contact avec des
publics particulièrement démunis et fragilisés et de les accompagner dans leurs parcours
d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle.
La convention du 22 novembre 2010 – intervenant entre l’Etat, le Conseil Général de la
Haute-Savoie, Annemasse Agglo et Escale Accueil - intègre le fait que les financements
alloués antérieurement à l’association Escale Accueil par l’Etat et le Conseil Général pour le
fonctionnement de l’Accueil de Jour de l’agglomération annemassienne, doivent dorénavant
être attribués à Annemasse Agglo.
Pour information, en qualité d’employeur des deux travailleurs sociaux permanents de
l’accueil de jour, Annemasse Agglo va solliciter, au titre de l’exercice 2011 :
� 30 490 € auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie,
� 30 000 € auprès de l’Etat.
Par courrier en date du 27 mai 2010 et sur la base du bilan financier et du compte de résultat
2010, le trésorier de l’association Escale Accueil sollicite Annemasse Agglo pour l’attribution
d’une subvention de 33 930 €, au titre de l’exercice 2011.
La Commission Action Sociale / Politique de la Ville a donné un avis favorable sur ce dossier
lors de sa séance du 07 juin 2011.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité, Monsieur Alain BOSSON n’ayant pas participé aux débats et au vote,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 33 930 € à l’association Escale Accueil,
pour le fonctionnement de l’Accueil de Jour, au titre de l’exercice 2011.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget
primitif 2011 des Affaires Générales, OSO53, gestionnaire CTRAV, article 6574.
F. ACTION SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA
MISSION LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’HEBERGEMENT
D’URGENCE DES JEUNES AU TITRE DE L’EXERCICE 2011
Le Dispositif d’Hébergement d’Urgence des Jeunes (DHUJ) a été mis en place en 2006 dans le
cadre des réflexions du groupe « Errance, Hébergement et Accueil d’Urgence » porté par
Annemasse Agglo.
Ce dispositif, qui réunit l’ensemble des partenaires associatifs concernés par l’hébergement
des jeunes, repose sur la mobilisation de six logements bénéficiant de l’allocation au
logement temporaire (ALT), répartis dans les résidences sociales de l’agglomération
annemassienne (Le Château Rouge, Le Salève, Le Parc, Les Chanterelles).
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire