proces-verbal - Annemasse agglo

Monsieur DELEAVAL note que l’optimisation des collectes des ordures ménagères et des
déchetteries a permis d’organiser le service avec un seul emploi supplémentaire.
� Budget de l’assainissement :
- L’emploi « d’agent chargé du contrôle et des mesures des réseaux » ouvert sur le grade
d’adjoint technique 1 ère classe, sera vacant à compter du 15 juillet 2011, suite au départ en
disponibilité pour convenances personnelles de son titulaire. Il doit être maintenu vacant
jusqu’à la fin de l’année 2011 puis supprimé en 2012.
Suite à ce départ, l’organigramme du service a été révisé et la création d’un emploi de
« responsable de l’auto surveillance et de la télégestion des réseaux d’assainissement » au
01/07/2011 s’avère indispensable au bon fonctionnement de l’auto- surveillance des réseaux.
Cet emploi sera ouvert sur le grade de technicien (catégorie B), avec encadrement de deux
agents et fonction d’adjoint du responsable de l’auto-surveillance.
- Le « responsable de la maintenance des stations de dépollution » devait être promu
technicien principal de 1 ère classe au 01/07/2011 (délibération du 23/03/2011). Suite à la
parution des décrets relatifs au nouveau cadre d’emplois des techniciens, cet avancement de
grade n’est plus possible en 2011. L’agent sera donc maintenu sur son grade de technicien
principal de 2 ème classe.
� Budget Général :
- L’emploi de «Responsable gestion comptable du CIAS », ouvert sur le grade de Rédacteur
Chef, était pourvu par un agent d’Annemasse Agglo, mis à disposition du CIAS. Cet agent
sera muté au CIAS à compter du 01/07/2011. En conséquence cet emploi sera supprimé du
tableau des emplois d’Annemasse Agglo à cette date.
� Budget de l’eau :
- « L’emploi de fontainier n°9 », créé sur le grade d’adjoint technique 2 ème classe en 2009,
sera pourvu par voie de mutation au 01/08/2011, sur le grade d’adjoint technique 1 ère classe.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits aux budgets primitifs 2011 de la Communauté d’agglomération,
chapitre 012.
VII. DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE L’ECONOMIE ET DES SERVICES
MUTUALISES
A. ECONOMIE – CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE PARKER HANNIFIN
POUR LA REVITALISATION DU BASSIN DE L’EMPLOI
L’article L. 1233-84 du Code du Travail, issu de la loi de programmation sociale du 18 janvier
2005 pour la cohésion sociale, a institué une obligation de revitalisation de bassin d’emploi à
la charge des entreprises de 1 000 salariés et plus ou faisant partie d’un groupe de même
effectif, qui procèdent à un licenciement collectif affectant le bassin d’emploi concerné.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi de l’entreprise PARKER s’est traduit par des suppressions
d’emplois dont l’impact économique et social conduit à l’élaboration et à la mise en œuvre
d’une convention de revitalisation sur le bassin d’emploi du genevois.
Or, la rareté, la faible disponibilité et le coût élevé du foncier et des locaux à destination des
entreprises sur le territoire d’ANNEMASSE AGGLO constituent un handicap à l’implantation et
au développement des entreprises industrielles et artisanales sur le bassin d’emploi.
Le projet de zone d’activités économiques dite « Technosite ALTEA » est un réaménagement
de la friche industrielle des usines « TERRAILLON » en un pôle d’activités industrielles et
tertiaires de pointe à haute valeur ajoutée. Ce projet répond à un objectif de création
d’activité et de développement des emplois, notamment par la requalification de l’offre
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire