proces-verbal - Annemasse agglo

augmenté de 4.59% entre 2009 et 2010, ce qui traduit les efforts en matière de
tris sélectifs.
� Les achats de composteurs pour 9 K€.
� Les autres dépenses de fonctionnement (836 K€) correspondent aux frais de
fonctionnement du service dont :
- les crédits destinés au financement de la collecte des déchets de l’ex CCV (232 K€),
de la collecte du marché alimentaire (58 K€), et des frais liés au fonctionnement
des déchetteries (surveillance, nettoyage) (32 K€)
- les frais de carburant (102 K€) et les autres fluides (eau, énergie) (20 K€)
- l’achat de fournitures diverses y compris achat de containers (85 K€),
- les frais d’entretien du matériel roulant (118 K€), et des autres biens (29 K€)
- les primes d’assurances (15 K€)
- la participation aux charges fonctionnelles du budget général (61 K€)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La principale ressource est constituée par le produit de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères représentant près de 95% des recettes totales.
L’évolution des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères votés par le
conseil communautaire a été la suivante :
2008 2009 2010
Ancien secteur 2C2A 9.21 % 8.99 % 8.87 %
Ancien secteur CCV 9.28 % 8.67 % 8.43 %
Au regard du produit de la TEOM, les autres recettes de fonctionnement sont peu
significatives. On notera principalement :
- le produit de la facturation des dépôts de déchets effectués par les artisans et
commerçants à la déchetterie des Grands Bois (103 K€)
- le produit de la redevance spéciale (79 K€)
- les autres recettes constituées notamment par la vente de containers (41 K€), le
remboursement d’assurance du personnel (25 K€), le produit de la facturation de la
ferraille (53 K€), des D3E (Déchets des Equipement Electriques et Electroniques)
(16 K€) et les autres recettes exceptionnelles (39 K€) (dont 18 K€ de produit de
cession d’immobilisations et 20 K€ de remboursement d’assurances).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
� Le remboursement du capital de la dette a mobilisé 96 K€. L’annuité a diminué
de près de 6% entre 2009 et 2010, le remboursement d’un emprunt ayant été
soldé.
� Les acquisitions de matériels (y compris véhicules), logiciels et outillages
représentent globalement 228 K€. Ces dépenses correspondent à l’achat d’un
fourgon, d’un porteur multibennes et d’un bras avec grue recyclable et grappin.
� Les agencements et aménagements correspondent principalement à la création
de points de collecte enterrés à Etrembières, Vétraz-Monthoux, Machilly et Ville-la-
Grand (84 K€).
� Les travaux et études se rapportant aux études de la déchetterie de Gaillard
(25 K€), à l’étude d’optimisation de la collecte des ordures ménagères et à la mise
en place de collecte sélectives (11 K€) et à l’étude additionnelle sur le réseau de
déchetterie de l’ex CCV (14 K€).
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire