proces-verbal - Annemasse agglo

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité, Monsieur BORREL s’étant retiré au moment du vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2010 des Transports Urbains.
2. EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2010
Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2010,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de
mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au
31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion des Transports Urbains, dressé pour l’exercice 2010
par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2010
La comptabilité des Transports Urbains est tenue depuis le 1er janvier 1997
conformément à l’instruction M43 qui stipule que le résultat de la section d’exploitation
doit être affecté par l’assemblée délibérante compétente.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2010 du budget des Transports Urbains
comme suit :
En réserves réglementées, article 1064 : 2 631.20 €
En autres réserves, article 1068 : 736 054.14 €
En report à nouveau, article 002 : 231 057.73 €
Soit un total de : 969 743.07 €
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Conseil Communautaire du 22 juin 2011
Document préparatoire