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30 Jahre HB9GT - USKA

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<strong>USKA</strong><br />

Révision de la loi sur les télécommunications:<br />

Le radioamateurisme devient explicite !?<br />

Dr. Markus Schleutermann HB9AZT<br />

ne pourra plus vanter les charmes<br />

du beau Toggenburg sur les ondes<br />

parce que le service radio amateur<br />

n’existe plus, faute d’oreilles.<br />

Si dans un passé récent, les nombreux<br />

litiges en affaire d’antennes se<br />

sont liquidés à la satisfaction de mes<br />

clients, je n’en juge pas moins que la<br />

situation sur le front des antennes<br />

est dramatique. Chaque demande<br />

d’autorisation de construire déclenche<br />

quantités d’oppositions, la<br />

plupart du temps l’esthétique ainsi<br />

que diverses peurs irrationnelles<br />

des rayonnements sont invoquées.<br />

Les gens n’ont plus aucune connaissance<br />

de la physique, combien de<br />

fois n’ai-je pas dû assister à des<br />

conférences partisanes mentionnant<br />

des perturbations radioélectriques<br />

et autres troubles du sommeil. Et<br />

enfin lorsque l’antenne est installée,<br />

les signaux ne sont pas exploitables,<br />

le niveau du bruit se situant à S9. Il<br />

faut remarquer que la mise à l’enquête<br />

est fastidieuse et onéreuse.<br />

Malheureusement, par des articles<br />

inadaptés, nos médias ne font rien<br />

pour améliorer la situation,. L’école<br />

se plaît davantage à proposer des<br />

projets de groupes de compétences<br />

sociales pour l’intégration de minorités<br />

migrantes plutôt que<br />

d’enseigner des «futilités»<br />

de la physique de l’électricité.<br />

Je me souviens parfaitement<br />

avoir dû l’apprendre<br />

en troisième année de<br />

l’école secondaire, mon<br />

fils à été confronté pour la<br />

première fois à la notion de l’électricité<br />

en troisième année de l’école<br />

professionnelle et, ce uniquement<br />

parce qu’il terminait une formation<br />

d’un métier technique, sans quoi il<br />

n’aurait, aujourd’hui encore, aucune<br />

idée de l’électricité. Entre temps, les<br />

choses ont pris une autre tournure,<br />

le soir nous nous chicanons, qui utilisera<br />

le générateur de fonctions ou<br />

l’oscilloscope. Qui s’étonnera alors<br />

que dans de telles conditions la relève<br />

d’ingénieurs ne soit plus assurée.<br />

A mon avis, la révision devrait aller<br />

dans le sens d’un droit à l’antenne<br />

similaire à l’Art. 66 & 67 de LRTV (Loi<br />

fédéral sur la radio et la télévision):<br />

Art. 66 - Liberté de réception:<br />

Toute personne est libre de recevoir<br />

les programmes suisses et étrangers<br />

destinés au public en général.<br />

Art. 67 - Interdictions cantonales d’installer<br />

des antennes<br />

1) Les cantons peuvent interdire l’in-stallation<br />

d’antennes extérieures dans certaines<br />

régions aux conditions suivantes:<br />

a) la protection du paysage, des monuments<br />

et des sites historiques ou<br />

naturels l’exige;<br />

b) la réception des programmes qui<br />

peuvent être habituellement captés<br />

dans la région est garantie à des conditions<br />

acceptables.<br />

2. L’installation d’antennes extérieures<br />

permettant de recevoir des programmes<br />

supplémentaires est autorisée<br />

à titre exceptionnel si la réception<br />

de ces programmes présente un intérêt<br />

qui prime la nécessité de protéger<br />

le paysage et les sites.<br />

LRTV ébauche:<br />

"Le service radio amateur est un service<br />

d’intérêt public expérimental<br />

non commercial conformément aux<br />

"on devrait envisager un droit fondamental<br />

et explicite à nos antennes, comparable<br />

avec Art. 66 et 67 de la RLTV"<br />

règlements internationaux, destiné<br />

à l’expérimentation et la formation<br />

continue. Il contribuera à maintenir<br />

les liaisons dans des circonstances<br />

exceptionnelles.<br />

La concession de radio amateur autorise<br />

le titulaire à construire et exploiter<br />

ses appareils et antennes à titre<br />

expérimental. Les interdictions cantonales<br />

ou communales de construction<br />

d’antennes ne seront appliquées<br />

au service radio amateur uniquement<br />

dans le cas où la protection de<br />

sites ou paysages d’importance est<br />

incontournable.<br />

La construction d’antennes pour le<br />

service radio amateur sera autorisée<br />

dans ces zones si l’intérêt prime sur la<br />

protection des sites et paysages. Pour<br />

le service radio amateur, les cantons<br />

appliqueront hors de ces zones la<br />

procédure simplifiée ou simplement<br />

l’avis de construction conformément<br />

au plan de zones et règlement des<br />

constructions".<br />

Ceci n’est bien sûr qu’une ébauche,<br />

idées et suggestions sont les bienvenues.<br />

L’atteinte aux prérogatives cantonales<br />

est limitée, seulement l’application d’une<br />

pratique courante et éprouvée pour<br />

d’autres lois. Pour de petites constructions<br />

la procédure simplifiée ou l’avis<br />

de construction existe déjà dans la loi.<br />

La mise à l’enquête ainsi que la pose<br />

de gabarits ne serait plus de mise et<br />

contribuerait à ce que ces projets se<br />

réalisent "smooth and slicky" sans le<br />

grand cirque des voisins dans un rayon<br />

de 1 km (expérience personnelle).<br />

Un regard par dessus la<br />

frontière ... ça vaut le coup<br />

En Italie, les antennes sont aussi<br />

sacrées que l’église ou<br />

le pape. En<br />

Suisse, sans autorisation<br />

du propriétaire l’installation<br />

d’une antenne n’est pas<br />

envisageable. En Italie, il<br />

en va tout autrement. La<br />

législation prévoit que<br />

l’installation d’antennes peut se<br />

faire sans l’assentiment du propriétaire,<br />

pour autant que l’usage du<br />

bâtiment n’en soit pas affecté ou<br />

représente un danger pour des tiers.<br />

Cet usage s’applique également dans<br />

la PPE. Un copropriétaire ne peut<br />

empêcher un autre d’installer une<br />

antenne. Pour nos amis OM italiens,<br />

les fastidieuses démarches auprès<br />

des services des constructions des<br />

Communes et Cantons leurs sont<br />

épargnées, Par contre, la puissance<br />

d’émission est limitée à 500W. Les<br />

antennes sont exonérées des procé-<br />

52 HBradio 4 - 2012

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