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<strong>USKA</strong><br />
Révision de la loi sur les télécommunications:<br />
Le radioamateurisme devient explicite !?<br />
Dr. Markus Schleutermann HB9AZT<br />
ne pourra plus vanter les charmes<br />
du beau Toggenburg sur les ondes<br />
parce que le service radio amateur<br />
n’existe plus, faute d’oreilles.<br />
Si dans un passé récent, les nombreux<br />
litiges en affaire d’antennes se<br />
sont liquidés à la satisfaction de mes<br />
clients, je n’en juge pas moins que la<br />
situation sur le front des antennes<br />
est dramatique. Chaque demande<br />
d’autorisation de construire déclenche<br />
quantités d’oppositions, la<br />
plupart du temps l’esthétique ainsi<br />
que diverses peurs irrationnelles<br />
des rayonnements sont invoquées.<br />
Les gens n’ont plus aucune connaissance<br />
de la physique, combien de<br />
fois n’ai-je pas dû assister à des<br />
conférences partisanes mentionnant<br />
des perturbations radioélectriques<br />
et autres troubles du sommeil. Et<br />
enfin lorsque l’antenne est installée,<br />
les signaux ne sont pas exploitables,<br />
le niveau du bruit se situant à S9. Il<br />
faut remarquer que la mise à l’enquête<br />
est fastidieuse et onéreuse.<br />
Malheureusement, par des articles<br />
inadaptés, nos médias ne font rien<br />
pour améliorer la situation,. L’école<br />
se plaît davantage à proposer des<br />
projets de groupes de compétences<br />
sociales pour l’intégration de minorités<br />
migrantes plutôt que<br />
d’enseigner des «futilités»<br />
de la physique de l’électricité.<br />
Je me souviens parfaitement<br />
avoir dû l’apprendre<br />
en troisième année de<br />
l’école secondaire, mon<br />
fils à été confronté pour la<br />
première fois à la notion de l’électricité<br />
en troisième année de l’école<br />
professionnelle et, ce uniquement<br />
parce qu’il terminait une formation<br />
d’un métier technique, sans quoi il<br />
n’aurait, aujourd’hui encore, aucune<br />
idée de l’électricité. Entre temps, les<br />
choses ont pris une autre tournure,<br />
le soir nous nous chicanons, qui utilisera<br />
le générateur de fonctions ou<br />
l’oscilloscope. Qui s’étonnera alors<br />
que dans de telles conditions la relève<br />
d’ingénieurs ne soit plus assurée.<br />
A mon avis, la révision devrait aller<br />
dans le sens d’un droit à l’antenne<br />
similaire à l’Art. 66 & 67 de LRTV (Loi<br />
fédéral sur la radio et la télévision):<br />
Art. 66 - Liberté de réception:<br />
Toute personne est libre de recevoir<br />
les programmes suisses et étrangers<br />
destinés au public en général.<br />
Art. 67 - Interdictions cantonales d’installer<br />
des antennes<br />
1) Les cantons peuvent interdire l’in-stallation<br />
d’antennes extérieures dans certaines<br />
régions aux conditions suivantes:<br />
a) la protection du paysage, des monuments<br />
et des sites historiques ou<br />
naturels l’exige;<br />
b) la réception des programmes qui<br />
peuvent être habituellement captés<br />
dans la région est garantie à des conditions<br />
acceptables.<br />
2. L’installation d’antennes extérieures<br />
permettant de recevoir des programmes<br />
supplémentaires est autorisée<br />
à titre exceptionnel si la réception<br />
de ces programmes présente un intérêt<br />
qui prime la nécessité de protéger<br />
le paysage et les sites.<br />
LRTV ébauche:<br />
"Le service radio amateur est un service<br />
d’intérêt public expérimental<br />
non commercial conformément aux<br />
"on devrait envisager un droit fondamental<br />
et explicite à nos antennes, comparable<br />
avec Art. 66 et 67 de la RLTV"<br />
règlements internationaux, destiné<br />
à l’expérimentation et la formation<br />
continue. Il contribuera à maintenir<br />
les liaisons dans des circonstances<br />
exceptionnelles.<br />
La concession de radio amateur autorise<br />
le titulaire à construire et exploiter<br />
ses appareils et antennes à titre<br />
expérimental. Les interdictions cantonales<br />
ou communales de construction<br />
d’antennes ne seront appliquées<br />
au service radio amateur uniquement<br />
dans le cas où la protection de<br />
sites ou paysages d’importance est<br />
incontournable.<br />
La construction d’antennes pour le<br />
service radio amateur sera autorisée<br />
dans ces zones si l’intérêt prime sur la<br />
protection des sites et paysages. Pour<br />
le service radio amateur, les cantons<br />
appliqueront hors de ces zones la<br />
procédure simplifiée ou simplement<br />
l’avis de construction conformément<br />
au plan de zones et règlement des<br />
constructions".<br />
Ceci n’est bien sûr qu’une ébauche,<br />
idées et suggestions sont les bienvenues.<br />
L’atteinte aux prérogatives cantonales<br />
est limitée, seulement l’application d’une<br />
pratique courante et éprouvée pour<br />
d’autres lois. Pour de petites constructions<br />
la procédure simplifiée ou l’avis<br />
de construction existe déjà dans la loi.<br />
La mise à l’enquête ainsi que la pose<br />
de gabarits ne serait plus de mise et<br />
contribuerait à ce que ces projets se<br />
réalisent "smooth and slicky" sans le<br />
grand cirque des voisins dans un rayon<br />
de 1 km (expérience personnelle).<br />
Un regard par dessus la<br />
frontière ... ça vaut le coup<br />
En Italie, les antennes sont aussi<br />
sacrées que l’église ou<br />
le pape. En<br />
Suisse, sans autorisation<br />
du propriétaire l’installation<br />
d’une antenne n’est pas<br />
envisageable. En Italie, il<br />
en va tout autrement. La<br />
législation prévoit que<br />
l’installation d’antennes peut se<br />
faire sans l’assentiment du propriétaire,<br />
pour autant que l’usage du<br />
bâtiment n’en soit pas affecté ou<br />
représente un danger pour des tiers.<br />
Cet usage s’applique également dans<br />
la PPE. Un copropriétaire ne peut<br />
empêcher un autre d’installer une<br />
antenne. Pour nos amis OM italiens,<br />
les fastidieuses démarches auprès<br />
des services des constructions des<br />
Communes et Cantons leurs sont<br />
épargnées, Par contre, la puissance<br />
d’émission est limitée à 500W. Les<br />
antennes sont exonérées des procé-<br />
52 HBradio 4 - 2012