GLOB.IDEALIZATION MOND.IDÉALISATION - Faculty of Social ...
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Alexandrine Cardin-Dubé | Quel sort pour les déplacés internes?<br />
menacée. La Communauté internationale peut et doit intervenir par le biais<br />
de l’ONU.<br />
Le cadre juridique<br />
Les conflits armés sont régis par le droit international humanitaire (DIH).<br />
Ces réglementations se retrouvent dans les quatre Conventions de Genève de<br />
1949 et leurs Protocoles additionnels. Ces textes de loi sont ratifiés par la<br />
presque totalité des pays (185 États membres de ces Conventions). Ces règles<br />
visent expressément à protéger les populations civiles contre les hostilités et<br />
interdisent le déplacement de ces populations lors de conflits armés<br />
internationaux ou non internationaux. Il faut toutefois comprendre que c’est<br />
le non-respect de ces règles qui pousse les civils à fuir de leur domicile. Parmi<br />
ces lois, voici celles qui sont le plus souvent violées et qui incitent les<br />
populations à se déplacer: l’interdiction des attaques contre les civils,<br />
l’interdiction d’affamer la population civile comme méthode de guerre,<br />
l’interdiction de représailles contre des civils, l’interdiction d’utiliser les civils<br />
à titre de « bouclier humain », l’obligation d’octroyer un libre passage aux<br />
secours et d’autoriser l’assistance nécessaire à la survie des civils. Ces<br />
principes se retrouvent dans la Quatrième Convention de Genève sur la protection<br />
des civils et dans les Protocoles additionnels de 1977. 26<br />
Les personnes déplacées<br />
sont protégées par ces instruments juridiques au même titre que les civils en<br />
situation de conflits armés. Le Protocole additionnel II est le premier traité<br />
26 CICR, Droit International Humanitaire - Traités & textes, en ligne,<br />
http://www.icrc.org/DIH.nsf/1595a804df7efd6bc125641400640d89/e8acc1a1e2a34f5fc12<br />
56414005deecc!OpenDocument, page consultée le 4 avril 2010.<br />
Glob.Idealization |188