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GLOB.IDEALIZATION MOND.IDÉALISATION - Faculty of Social ...

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Alexandrine Cardin-Dubé | Quel sort pour les déplacés internes?<br />

menacée. La Communauté internationale peut et doit intervenir par le biais<br />

de l’ONU.<br />

Le cadre juridique<br />

Les conflits armés sont régis par le droit international humanitaire (DIH).<br />

Ces réglementations se retrouvent dans les quatre Conventions de Genève de<br />

1949 et leurs Protocoles additionnels. Ces textes de loi sont ratifiés par la<br />

presque totalité des pays (185 États membres de ces Conventions). Ces règles<br />

visent expressément à protéger les populations civiles contre les hostilités et<br />

interdisent le déplacement de ces populations lors de conflits armés<br />

internationaux ou non internationaux. Il faut toutefois comprendre que c’est<br />

le non-respect de ces règles qui pousse les civils à fuir de leur domicile. Parmi<br />

ces lois, voici celles qui sont le plus souvent violées et qui incitent les<br />

populations à se déplacer: l’interdiction des attaques contre les civils,<br />

l’interdiction d’affamer la population civile comme méthode de guerre,<br />

l’interdiction de représailles contre des civils, l’interdiction d’utiliser les civils<br />

à titre de « bouclier humain », l’obligation d’octroyer un libre passage aux<br />

secours et d’autoriser l’assistance nécessaire à la survie des civils. Ces<br />

principes se retrouvent dans la Quatrième Convention de Genève sur la protection<br />

des civils et dans les Protocoles additionnels de 1977. 26<br />

Les personnes déplacées<br />

sont protégées par ces instruments juridiques au même titre que les civils en<br />

situation de conflits armés. Le Protocole additionnel II est le premier traité<br />

26 CICR, Droit International Humanitaire - Traités & textes, en ligne,<br />

http://www.icrc.org/DIH.nsf/1595a804df7efd6bc125641400640d89/e8acc1a1e2a34f5fc12<br />

56414005deecc!OpenDocument, page consultée le 4 avril 2010.<br />

Glob.Idealization |188

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