Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas la précédente règle
d’implantation pourront être autorisées dans le prolongement des bâtiments existants dès
lors qu’elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à la limite séparative.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements
techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt
collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).
ARTICLE NH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Article non réglementé.
ARTICLE NH 9 - EMPRISE AU SOL
Cf. L’article Nh 2 sur les capacités d’évolutions des constructions.
ARTICLE NH 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre
ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En tout état de cause, les constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder 7 m
au sommet de façade et 12 m au point le plus haut de la construction.
Les bâtiments d’activités n’excéderont pas 12 m au point le plus haut de la construction.
Peuvent excéder de ces hauteurs, les éléments techniques et de faible emprise tels que les
antennes, les souches de cheminées, les lucarnes, les systèmes de ventilation, éléments en
saillies, etc.
La hauteur des bâtiments annexes ne devra pas excéder 4 m au point le plus haut.
ARTICLE Nh 11 - ASPECT EXTERIEUR
11.1 - Généralités : L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour
l’approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des
sites et des paysages.
L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la
topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non
perpendiculaire) ainsi que favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel.
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte
du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante et les
constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme
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