Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en
priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec
celles-ci.
Les clôtures réalisées en panneaux ou plaques préfabriqués sont interdites en limite sur voie
ou espace public. Sur les autres limites, elles n’excéderont pas 0,50 m de hauteur et sont
seront partiellement enterrées.
11.4 - Bâtiments à caractère patrimonial : Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant
présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les
données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en oeuvre.
11.5 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres
devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en
s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et
matériaux constitutifs.
11.6 - Antennes et pylônes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques,
doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité
technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles
sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être
étudiée de manière à ce que ceux-ci s’insèrent le mieux possible dans le paysage.
ARTICLE 1AUh 12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des
installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis
dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :
- une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et
stationnement).
- les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.
Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus
de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de
bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas
exigé plus d'une place de stationnement par logement.
Dans les constructions d’habitat collectif ou intermédiaire, des aires de stationnement pour
les véhicules deux-roues seront réalisées.
Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des données suivantes :
12.1 - Pour les logements collectifs ou intermédiaires :
Une place de stationnement et demi (1,5) par logement. Si le nombre de places ainsi
défini dépasse 20, il sera aménagé au moins 1 place par logement en sous-sol ou sous abri.
12.2 – Pour les logements individuels :
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