Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

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Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies, seront de préférence traités en espaces verts de qualité. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Article non réglementé. 42
ZONES UA1 ET UA2 Les zones UA1 et UA2 ont vocation à accueillir les activités ainsi que toute installation privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme. Elle se distingue en secteurs : UA1 : secteurs des Landelles, des Ollivettes et de Confortland 1 à 5 , voués à accueillir les constructions destinées aux activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux ou de services ; UA2 : secteur de la Métairie, voué à accueillir les constructions destinées aux activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux ou de services à l’exclusion des habitations ; SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article ARTICLE UA1et2 1 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES : 1.1 : Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. 1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UA 2 ; Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente ; Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Dans la zone UA2, Les enseignes dans les marges de recul de 10 m par rapport à la RD 28 et de 25 m par rapport à la RD 82. 1.3 : Dans les marges de recul : Dans les zones UA1 des Landelles et des Ollivettes, les bâtiments devront être implantés à 25 m minimum de l’axe de la RD 82. Les constructions de toute nature y sont interdites. 43
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