Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat
humain ;
Les constructions à usage agricole ou industriel ;
L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;
Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
Les parcs d’attractions ouverts au public ;
Les dépôts de véhicules ;
Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UE 2 ;
ARTICLE UE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS
De manière générale, la zone UE admet ce qui n’est pas expressément interdit à
l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont
admises sous conditions :
Les entrepôts liés à la vente sur place ;
Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;
Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ;
Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et
constructions autorisées dans la zone ;
Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles
seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;
Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.
La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement différent
de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans
l’environnement ;
Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine sont soumis à permis de démolir (article L
430-1 et suivants du code de l’urbanisme), les bâtiments anciens construits en terre ou en
pierre, antérieurs au XXeme siècle.
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