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Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

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EXTENSION : Est dénommée «extension» l’agrandissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> construction principale ou<br />

une construction réalisée sur le même terrain que <strong>la</strong> construction principale, mais accolée à<br />

celle-ci.<br />

FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu <strong>de</strong><br />

l’extérieur (un pignon est considéré comme une faça<strong>de</strong>, cf. CE 22 janv. 2007,M.<br />

Ducommun).<br />

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur <strong>de</strong>s constructions est mesurée en faça<strong>de</strong><br />

à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol<br />

nécessaires pour <strong>la</strong> réalisation du projet, jusqu'au sommet <strong>de</strong> <strong>la</strong> faça<strong>de</strong> (les faça<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s<br />

attiques ne sont pas comprises dans le calcul <strong>de</strong> <strong>la</strong> hauteur).<br />

Le sommet <strong>de</strong> <strong>la</strong> faça<strong>de</strong> correspond au point d’intersection entre <strong>la</strong> face verticale du<br />

bâtiment et un p<strong>la</strong>n à 45° partant <strong>de</strong> ce point. Ce volume ainsi défini au-<strong>de</strong>ssus du sommet<br />

<strong>de</strong> faça<strong>de</strong>, peut comprendre aussi bien <strong>de</strong>s<br />

combles aménagés que <strong>de</strong>s attiques, ainsi<br />

que <strong>de</strong>s toitures terrasses.<br />

Peuvent excé<strong>de</strong>r cette hauteur et ce volume<br />

définis précé<strong>de</strong>mment, les pignons, les<br />

cheminées, les cages d’escaliers ou<br />

d’ascenseurs, les lucarnes, toutes autres<br />

saillies traditionnelles, éléments architecturaux<br />

ainsi que les murs-pignons.<br />

Dans le cas d’un bâtiment mono-pente,<br />

le gabarit défini s’applique d’un seul<br />

côté du volume , celui <strong>de</strong> l’égout ou <strong>de</strong><br />

l’acrotère. Dans ce cas, <strong>la</strong> différence<br />

entre <strong>la</strong> hauteur maximale du bâtiment<br />

et <strong>la</strong> hauteur du sommet <strong>de</strong> <strong>la</strong> faça<strong>de</strong><br />

correspondant à l’égout ou à l’acrotère,<br />

ne peut dépasser 2,5 m comme le<br />

représente le schéma ci-contre :<br />

Cf; Schéma ci-contre, avec comme exemple,<br />

une hauteur <strong>de</strong> p<strong>la</strong>n vertical ou faça<strong>de</strong> à 7 m.<br />

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