Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

4.3. - Autres réseaux : Les lignes et conduites de gaz doivent être installées en souterrain
chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau
primaire est souterrain.
L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour
l’approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des
sites et des paysages.
ARTICLE UA4 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sur le secteur UA4a :
Les parcelles ne pourront avoir des caractéristiques inférieures à :
- Superficie : 1 000 m²
Sur le secteur UA4b : Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes
pour qu’il soit possible d’y inscrire une constructions respectant les règles d’implantation
fixées par les articles 6,7 et 8 du présent règlement.
ARTICLE UA4 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES
6.1. Implantation des constructions en zone UA4a :
- Les zones construites et les surfaces minérales seront organisées de manière à
s’adapter au terrain naturel. Pour ces dernières, un aménagement en terrasses
reliées par des espaces paysagers est à privilégier.
- les zones dites techniques (zone de stockage, aires de manutention, plateaux
techniques…) seront orientées et aménagées de telle manière que leur visibilité
depuis la RD 137, la RD 27 et les voiries internes au secteur soit limitée au maximum
ou qu’elles soient masquées par des dispositifs adéquats.
6.2 – Marges de recul :
Les marges de recul minimales sont de :
- 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 27 (35 m pour une construction à usage
d’habitation). Dans la marge de recul, aucune construction n’est possible. Seul un
aménagement paysager des clôtures, et des infrastructures routières (voiries,
parkings..) peuvent y prendre place. En zone UA4b, les enseignes y sont
interdites.
- En zone UA4a, 5 mètres par rapport aux voies internes
6.3 - RESEAUX DIVERS : En application du décret n² 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à
l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou
subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication,
tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès
de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par décret.
6.4 - RESEAU DE TRANSPORT D’ENERGIE ELECTRIQUE
63