Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

ZONE UA 3 (CONFORTLAND 6)
La zone UA3 « Confortland 6 – la Ruelle à la Torte » vouée à regrouper l’ensemble des
activités à usage commercial avec une préférence vers le meuble et l’habitat.
Elle correspond à la zone située entre Confortland 5 et la limite communale avec la Mézière,
et entre la RD 137 et la RD 637.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE
L’UTILISATION DU SOL
Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article
ARTICLE UA3 1 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES :
1.1 : Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout
défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation
préalable.
1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
DANS LES MARGES DE RECULEMENT :
- Dans les marges de reculement “loi Barnier” par rapport à l’axe de la RD 137:
Les bâtiments devront être implantés au-delà des limites précisées sur le document
graphique du PLU. Les bâtiments à usage d’habitation devront être implantés à 100m
minimum de l’axe de la RD 137.
Les constructions de toute nature y sont interdites ainsi que les aires de stockage ou
de dépôt même temporaires et les aires de stationnement.
- Dans les marges de reculement par rapport à l’axe de la RD 637 :
Les bâtiments devront être implantés à 25 m minimum de l’axe de la RD 637.
Les constructions de toute nature y sont interdites ainsi que les aires de stockage ou
de dépôt même temporaires et les aires de stationnement.
SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE :
Les constructions et occupations du sol non liés aux activités répondant à la vocation de la
zone sauf celles citées à l’article 2.
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