Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

11.1.2 – Enseignes, signalétique, publicité :
a) Enseignes liées aux constructions :
Elles ne pourront être posées et dépasser le sommet de l’acrotère.
Elles pourront être apposées :
- soit directement sur la façade de la construction.
- Soit sur un support indépendant de la construction (portique), à condition que
celui-ci soit implanté à une distance maximale égale à un tiers de la hauteur de
l’acrotère.
Dans ce cas, le dépassement par rapport à l’acrotère est autorisé sans pouvoir excéder 20
% de la hauteur totale de la façade.
b) Enseignes liées aux espaces libres :
Deux types de dispositifs seront admis :
- Une enseigne principale, limitée à une seule par parcelle, de type totem, d’une
hauteur égale à 1.2 fois la hauteur maximale de la construction à l’acrotère.
- Une signalétique complémentaire d’orientation et de repérage, homogène pour
une parcelle, et dont la hauteur ne pourra excéder 2.5 mètres.
c) Publicité – Pré enseignes :
Les supports de publicité (panneaux 4x3 m, etc) sont interdits sur emprises privatives.
Ils le sont également sur les emprises publiques où seule une signalétique d’orientation
commune et homogène est admise.
11.1.3. Clôtures :
Les clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont réalisées, leur aspect doit tenir compte de la perception que l’on en a
depuis les voies majeures.
RD 27 :
Les clôtures, si elles sont nécessaires, seront composées soit :
- Soit de panneaux de treillis plastifiés verts ou gris d’une hauteur maximale de 2
m, doublés d’une haie vive.
- Soit d’un muret de soubassement (hauteur maximale : 0.70 m), surmonté de
panneaux de treillis verts ou gris ou d’un autre matériaux constitué d’éléments en
bois ; le tout ne pouvant dépasser 2 mètres de hauteur. Les soubassements
préfabriqués ne sont pas autorisés.
- Soit de murets ne pouvant dépasser 1 mètre de haut, hauteur pouvant être
dépassée si le mur de clôture constitue un prolongement du bâtiment.
- Soit de haies vives composées d’espèces en mélange.
Voie interne :
Les clotures, si elles sont nécessaires, seront composées :
Autres cas :
- Soit d’un grillage plastifié vert ou gris d’une hauteur maximale de 0.70 m doublé
d’une haie vive.
- Soit d’une clôture constituée d’éléments naturels type ganivelles de châtaigniers,
lattis de châtaigniers, pieux ou bastaings de bois verticaux, d’une hauteur
maximale de 1.20 m.
Les clôtures, si elles sont nécessaires, seront composées :
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