Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

ARTICLE UA3 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Il est fixé une distance minimale de 5m entre les constructions implantées sur une même
unité foncière.
ARTICLE UA3 9 : EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les bâtiments annexes, ne
pourra excéder 50% de la surface du terrain.
En cas de permis de construire valant division, la norme indiquée devra être appliquée pour
chaque parcelle issue de la division.
En cas de division de parcelle bâtie, la norme indiquée devra également être respectée pour
la parcelle bâtie
ARTICLE UA3 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
HAUTEUR MAXIMALE :
- Bâtiment “A” repéré au document graphique du PLU, plan N° 5D : La hauteur maximale au
faîtage ou à l’acrotère est fixée à 12m par rapport au terrain naturel.
Des éléments ponctuels pour lesquels les contraintes techniques ne permettraient pas de
respecter ces règles pourront dépasser la hauteur maximale dans la mesure où le traitement
architectural est soigné et fait pour être mis en valeur. L’avis de l’architecte du département
pourra être sollicité. Lorsque le terrain est en pente, la côte de hauteur est prise au milieu de
chaque façade.
La hauteur maximale de l’extension du bâtiment “A” ne pourra dépasser celle existante du
bâtiment “A”.
- Autre bâtiment : La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère est fixée à 12m par rapport
au terrain naturel.
Des éléments ponctuels pour lesquels les contraintes techniques ne permettraient pas de
respecter ces règles pourront dépasser la hauteur maximale, dans la mesure où leur
traitement architectural est soigné et fait pour être mis en valeur. L’avis de l’architecte conseil
du département pourra être sollicité.
Lorsque le terrain présente des pentes, la côte de hauteur est prise au milieu de chaque
façade.
ARTICLE UA3 11 : ASPECT EXTERIEUR
11.1 - Généralités :
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les
percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à limiter au maximum la création de
déblais dont la section serait directement visible depuis la RD 137 ou la Rd 637.
Les toitures pourront être plates (toit terrasses) ou en pente.
11.2 – Les enseignes :
Elles doivent participer à l’harmonie architecturale du bâtiment.
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