Règlement PLU (pdf - 1,56 Mo) - Site officiel de la ville de Melesse

Dans la zone UA1 de Confortland 1 à 5, dans les marges de reculement “loi Barnier” par
rapport à l’axe de la RD 137:
- Les bâtiments devront être implantés au-delà des limites précisées sur le règlement
graphique du PLU.
- Les constructions de toute nature y sont interdites ainsi que les aires de stockage ou
de dépôt même temporaires et les aires de stationnement.
Dans la zone UA2, les bâtiments devront être implantés à 25 m minimum de l’axe de la RD
82. Les constructions de toute nature y sont interdites ainsi que les aires de stockages ou de
dépôt même temporaires, et les aires de stationnement. Seules les plantations et les clôtures
d’une hauteur inférieure ou égale à 1.50 m et respectant les dispositions de l’article 13 du
présent règlement, pourront être implantées dans une bande de 10 m mesurée à partir de la
limite du domaine public.
ARTICLE UA1et2 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone, et de respecter les
orientations d’aménagement:
En secteur UA1 ,
Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées
au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans
la zone et d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel.
L’aménagement et l’extension des habitations existantes.
Les activités de production d’énergie
Dans tous secteurs :
Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations
du sol autorisés dans la zone.
Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14
du présent règlement peuvent ne pas s’appliquer ;
La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement
différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion
dans l’environnement.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article
ARTICLE UA1et2 3 - ACCES ET VOIRIE
3.1. - Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie
publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante,
instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code
civil.
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