La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

C ATA L O G U E N ° 4 0
190. [collectif], ÉtUDeS De Droit conteMPorain; contriBUtionS FranÇaiSeS aUX iiie et
iVe conGrÈS internationaUX De Droit coMParÉ ; Préface de L. Julliot de la Morandière ;
coll. travaux et recherches de l’institut de Droit comparé de l’Univ. de Paris n° XV
Paris, Sirey 1959, 4 vol. in-8, br., (couv. des t. I et II détachées), intérieur très frais.
Parmi les contributions importantes, nous retiendrons, pour le seul premier tome, les articles de p.
C. Timbal, La contribution des auteurs et de la pratique coutumière au Droit international privé du
Moyen-Âge ; G. Lepointe, La protection des incapables au M.-A. à l’exclusion de ce qui concerne la
femme; Henri Motulsky, L’état actuel de la philosophie et de la science du Droit en France; Ch. Freyria,
L’incidence de la sécurité sociale sur le droit contemporain; René David, Comparaison des méthodes
et des institutions en matière d’enseignement, leurs mérites et leurs défauts; A. Tunc, Méthodes actuelles
de l’enseignement du Droit; M. Ancel, La création d’un Centre International de Documentation Juridique
; L. Boyer, L’enseignement du Droit comparé en France ; Jean Savatier, La théorie de
l’imprévision dans les contrats; F. Goré, Le transfert de la propriété dans les ventes de choses de genre;
B. Stark, Responsabilité du contractant envers le tiers du chef de la violation du contrat ; J. Hémard,
Le gage contractuel sans déplacement en droit français; Pierre Hébraud, L’élément écrit et l’élément
oral dans la procédure civile; M. Motulsky, Le rôle respectif du juge et des parties dans l’allégation des
faits; P. Raynaud, La distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs ; R. Houin, Les
privilèges du Trésor et des Administrations publiques en matière de faillite ainsi que Le sort de l’assurance
sur la vie souscrite par le failli au profit d’un tiers; R. Théry, La grève et le contrat de travail ;
A. de Laubadère, De la séparation des juridictions administratives et des juridictions judiciaires en
France ; J.-B. Herzog, Les effets extra-territoriaux des jugements répressifs.
(Réf. 34954) Prix 120 €
191. [collectif], inVeStiSSeMentS ÉtranGerS et arBitraGe entre ÉtatS et PerSonneS
PriVÉeS, convention B.i.r.D. du 18 mars 1965, centre de recherche sur le Droit des marchés et des investissements
internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon
Paris, Pedone 1969, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, IV-196 p.
P. Reuter, Réflexion sur la compétence du Centre créé par la Convention pour le règlement des différends
relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; R. Kovar, La compétence
du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements; L. Siorat, Les
limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends
relatifs aux investissements privés internationaux; P. Lalive, aspects procéduraux de l’arbitrage entre
un État et un investissement étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends
relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; B. Goldman, Le droit
applicable selon la convention de la B.I.R.D. du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs
aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; A. Broches, La Convention et l’assurance-investissement,
Le problème dit de la subrogation.
(Réf. 33321) Prix 80 €
192. [collectif], La Vente coMMerciaLe De MarcHanDiSeS, Études de Droit commercial publiées
sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, coll. Publ. de l’institut des Sciences Juridiques
et Financières appliquées aux affaires de la Faculté de Droit de Paris
Paris, Dalloz 1951, in-8, pl. toile verte, tit. et deux doubles filets soulignant dorés sur vol., (dos insolé, très rares soulignures
et commentaires au stylo), 466 p.
Travaux collectifs de la conférence d’agrégation: historique par F. Garisson; formation du contrat
par J. Larguier; transfert de propriété par D. Allon…
(Réf. 33353) Prix 90 €
193. [collectif], Le coDe ciViL 1804 - 1904, LiVre DU centenaire publié par la Société d’Études
législatives, t. i: Généralités, Études spéciales; t. ii: Le code civil à l’Étranger, La question de la révision,
Documents
Paris, Arthur Rousseau 1904, 2 vol. in-8, br., couv. souple recouverte d’une couv. papier avec rabats, non coupé, (couv.
fanées, rares mouillures ou piqûres), L-1128 p. [pagination continue].
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