La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT
Paris 1837, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. dorés sur dos lisses ornés de triples filets dorés, tr. mouchetées vertes, impression
en 1 et 2 colonnes, (mors sup. déchiré et mors inf. fendu avec mq. et coin sup. de la 2 e de couv. rongé avec
mq. au t. I, coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, XLIV-2000p. (pagination continue).
Dupin (réf. 1847) place le manuel de Pailliet (et non Paillet) parmi les ouvrages les plus commodes
en particulier pour ce qui concerne les observations générales sur les codes.
(Réf. 34144) Prix 70 €
394. PaYen (Fernand), Le BarreaU, (L’art et La Fonction)
Paris, Bernard Grasset 1934, in-8, br., non massicoté, (accrocs à la couv fanée restaurée avec du papier adhésif transparent,
lég. taches de café aux p. 230 à 233 ne gênant pas la lecture), excepté ce dernier défaut mineur texte très propre,
292 p.
Belle méditation sur la profession d’avocat, aussi bien dans ses aspects intellectuels qu’administratifs
(v. par ex. les chapitres sur la confraternité et sur la solidarité, sur l’art du barreau…)
(Réf. 35047) Prix 50 €
395. PercHeron (Henri), ÉVoLUtion De La Protection De La FortUne MoBiLiÈre DeS
MineUrS en tUteLLe, Université de Poitiers, Faculté de droit
Domois-Dijon, Impr. de l’Union typographique 1906, in-8, br., non coupé, (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, 232 p.
(Réf. 28315) Prix 25 €
396. Perier (arsène), traitÉ De L’orGaniSation et De La coMPÉtence DeS conSeiLS De
PrÉFectUre et DeS rÈGLeS De La ProcÉDUre À SUiVre DeVant eUX, ouvrage contenant
la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale
Paris, E. Plon, Nourrit et Cie 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, (manque à la coiffe inf. au t. 1
et dos manquant au t. 2, épidermures), reliure médiocre, en revanche, intérieur très frais, IV-469 / 544 p.
On mésestime souvent, dans l’histoire du droit administratif, l’apport des Conseils de Préfecture. Le
présent ouvrage, antérieur aux grandes réformes de 1889 et 1890 pourtant, montre qu’ils ont eu un
rôle considérable dans la définition, au xIx e siècle, des notions juridiques, qui posaient, directement
ou indirectement la question de leur compétence. C’est ainsi, en particulier que les Conseils de Préfecture
sont à l’origine de la notion jurisprudentielle de travaux publics ou encore de la distinction
des contributions directes et des contributions indirectes. Par ailleurs, la procédure applicable devant
les Conseils de Préfecture a été à l’origine de la procédure administrative juridictionnelle moderne,
peut-être davantage que celle du Conseil d’État.
Le présent texte, rédigé par un avocat au Conseil, constitue une des sources les plus documentées et
les plus scientifiques de ce droit.
(Réf. 19846) Prix 180 €
397. [Périodique], recUeiL De La JUriSPrUDence De La coUr De JUStice DeS coMMUnaUtÉS
eUroPÉenneS, VoL. Xii-4
Luxembourg 1966, br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre,
très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.
Sont traitées les affaires: Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A.; Société
Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; veuve G. vaassen-Göbbels
contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la
C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la
République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission
de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République
italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E.; J.E. Hagenbeck, veuve W.
Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem; Arrêts rendus en juin et juillet 1966.
(Réf. 33375) Prix 30 €
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