La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

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306. iSaUre-toULoUSe, traitÉ-ForMULaire De ProcÉDUre PratiQUe en MatiÈre ci-
ViLe, coMMerciaLe, criMineLLe, aDMiniStratiVe et MiLitaire contenant pour chaque
juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la cour de cassation: 1° L’exposé de chaque procédure; 2° Les
formules y afférentes; 3° Les états de frais en trois colonnes; 5 e éd.
Paris, V. Giard & E. Brière 1904, fort in-8, demi-chagrin noir, tit. doré orné de filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs,
(très lég. épidermures sur les nerfs et entrenerfs, coiffes lég. frottées, coupes et coins émoussés avec mq. aux coupes
inf., rares soulignures au crayon, papier jauni), texte frais, XX-1438-XV p.
Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui
fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant.
(Réf. 34287) Prix 50 €
307. JacQUeLin (rené), LeS PrinciPeS DoMinantS DU contentieUX aDMiniStratiF. ouvrage
spécialement destiné aux candidats aux doctorats
Paris, V. Giard et E. Brière 1899, in-12, débroché, non massicoté, (couv. fanée avec réparation au ruban adhésif, qq.
soulignures au crayon), justifierait entièrement une reliure, 348 p.
Ouvrage de référence sur l’étude des principes dominants du contentieux administratif, celui de la
séparation des pouvoirs et celui de la séparation des fonctions. Rare.
(Réf. 33361) Prix 180 €
308. JaUFFret (Émile), L’action en reSPonSaBiLitÉ DanS Le tranSPort DeS MarcHan-
DiSeS Par Mer
Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 96 p. (Réf. 27949) Prix 25 €
309. JoLiVet (Yves), La VaLiDation DeS DonationS DÉGUiSÉeS et SeS conSÉQUenceS en
JUriSPrUDence
Paris, Dalloz 1941, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs à la couv.), ENVOI DE L’AUTEUR, 316 p.
(Réf. 28313) Prix 40 €
310. JoSSeaU (Jean-Baptiste) et MicHot ([J.]), traitÉ DU crÉDit Foncier, suivi d’un traitÉ
DU crÉDit aGricoLe et DU crÉDit Foncier coLoniaL contenant l’explication théorique et
pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules d’actes, tarif d’annuités, tables
d’amortissement etc. documents officiels sur les institutions de crédit foncier dans les divers états de l’europe,
2e éd. revue et augmentée par l’auteur avec la collaboration de M. M., ancien notaire, Président de la
Société de Prévoyance du notariat
Paris, Cosse, Marchal & Billard 1872, 2 vol. in-8, demi-veau marron, tit. et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,
[Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la
Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], LXXVIII-514 p. / [3 ff.]-614 p.
Par l’un des fondateurs du Crédit foncier. (Réf. 34521) Prix 120 €
311. JoSSeranD (Louis), De L’eSPrit DeS DroitS et De LeUr reLatiVitÉ, tHÉorie Dite
De L’aBUS DeS DroitS, 1re éd. revue et mise au courant de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine
et du droit comparé, coll. essais de téléologie juridique n° 1
Paris, Dalloz 1927, in-8, br. cartonnée, non massicoté, cachet de bibl., (couv. fanée avec trace de restauration avec
papier gris), intérieur très frais, 426 p.
vraisemblablement le meilleur livre de Josserand présenté ici dans sa 1re édition. Il s’agit véritablement
de l’étude de référence sur la notion d’abus de droit et qui connaîtra une seconde édition
répondant à toutes les attaques dont cet ouvrage a eu à faire face.
(Réf. 33657) Prix 180 €
312. JoÜon DeS LonGraiS (F.), La concePtion anGLaiSe De La SaiSine DU Xii aU XiV e-
SiÈcLe, coll. Études de droit anglais, n° 1
Paris, Jouve & Cie 1924, in-8, br., (fané, accrocs), 488 p. (Réf. 28492) Prix 40 €
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