La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
287. GoniDec (P. F.), conStitUtionS DeS ÉtatS-UniS De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ; textes recueillis<br />
et présentés par p. F. G.<br />
Paris, Sirey 1959, in-8, br., (couv. fanée, dos insolé, qq. p. cornées), intérieur très frais, 188 p.<br />
I. vers la constitution d’États autonomes; II. Les principes communs des constitutions des États de la<br />
Communauté; 1. <strong>La</strong> Constitution française et les constitutions des Républiques d’outre-mer; 3. Les<br />
Institutions; 4. Les fonctions des organes politiques et leurs rapports; CONSTITUTION de la République<br />
Française ; Constitutions des Républiques d’Afrique Occidentale (Côte d’Ivoire, Dahomey,<br />
Guinée, Haute-volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Soudan) ; Constitutions des Républiques<br />
d’Afrique Équatoriale (Centrafrique, Congo, Gabon, Tchad); Constitution Malgache.<br />
(Réf. 34912) Prix 30 €<br />
288. GornY (Léon), LeS ÉconoMieS rÉGionaLeS en France, préface de Bertrand de Maud’huy<br />
Paris, Dotec 1958, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 302 p.<br />
Sous ce titre, une étude passionnante sur la mise en œuvre de la régionalisation à compter de 1955<br />
qui vaut par l’ensemble des documents de référence qu’elle repro<strong>du</strong>it (statistiques, textes, cartes). Une<br />
contribution essentielle à l’histoire de la décentralisation contemporaine.<br />
(Réf. 35247) Prix 30 €<br />
289. GoUJet (charles) et MerGer (c. B.), Dictionnaire De <strong>Droit</strong> coMMerciaL inDUStrieL<br />
et MaritiMe contenant la législation, la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages <strong>du</strong> commerce,<br />
les droits de timbre et d’enregistrement, enfin des modèles de tous les actes qui peuvent être faits soit par<br />
les membres des tribunaux de commerce, soit par les commerçants eux-mêmes, 3e éd. dans laquelle a été refon<strong>du</strong><br />
l’ancien ouvrage par J. ruben de couder; supplément en 1 vol. sans date; vol. i et ii édités par a.<br />
Marescq ainé; les vol. suivants sont édités par Garnier Frères et a. Marescq aîné; le 1er supplément (a-e)<br />
est édité par Garnier Frères et a. chevalier-Marescq. Manque le supplément ii<br />
Paris, Marescq Ainé 1877-1878, 6 + 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit et tom. sur dos bombés, filets dorés soulignant<br />
les nerfs, fers à froid marquant les caissons, (coiffes <strong>du</strong> t. VI accidentées, charnière <strong>du</strong> t. IV entièrement ouverte), intérieur<br />
très frais.<br />
Dernière édition de ce dictionnaire qui constitue un des plus importants traités à la date d’édition.<br />
On lui doit notamment l’apport des travaux de Ruben de Couder.<br />
(Réf. 35286) Prix 280 €<br />
290. GoYet (Francisque), <strong>Droit</strong> PÉnaL SPÉciaL, 8e éd. entièrement refon<strong>du</strong>e et mise à jour par Marcel<br />
roUSSeLet, Pierre arPaiL<strong>La</strong>nGe et Jacques Patin<br />
Paris, Sirey 1972, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. en rouge et bleu, (couv. fanée), intérieur très frais, [4 ff.]-1006 p.<br />
Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière <strong>du</strong> droit pénal spécial qui contient<br />
notamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paix<br />
publique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le <strong>du</strong>rcissement croissant<br />
de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’immédiat<br />
avant-guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble <strong>du</strong> droit pénal et des<br />
mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit.<br />
(Réf. 35008) Prix 70 €<br />
291. GUerDan (rené), <strong>La</strong> cHarte DU traVaiL, Préface de rené Belin, texte officiel de la loi <strong>du</strong> 4 octobre<br />
1941<br />
Paris, Flammarion 1941, in-12, br., coupé partiellement, (ptt. déchirures sur la couv., papier jauni), 125 p.<br />
Document intéressant sur le droit social <strong>du</strong> régime de vichy. On y trouve le texte complet de la fameuse<br />
charte <strong>du</strong> travail <strong>du</strong> 4 octobre 1941 ainsi qu’un commentaire dont le moins qu’on puisse dire qu’il ne<br />
brille pas par le sens de la nuance.<br />
(Réf. 34787) Prix 40 €<br />
292. GUiLLien (raymond), L’eXcePtion De recoUrS ParaLLÈLe - Distinction des contentieux -<br />
compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives<br />
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