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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 426. roUBier (Paul), tHÉorie GÉnÉraLe DU Droit, HiStoire DeS DoctrineS JUriDiQUeS et PHiLoSoPHie DeS VaLeUrS SociaLeS, 2 e éd. revue et augmentée Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, dos insolé), intérieur frais, 338 p. On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les passages magnifiques de la conclusion sur « les crises du droit et l’évolution régressive » ainsi qu’un passage de l’introduction où l’auteur souligne que « les œuvres à caractère général sur le droit ont été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu’il était nécessaire de présenter le point de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de droit privé ». Il ajoute: « Qu’on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes et les plus achevées et il est donc plus naturel d’établir la théorie générale du droit en partant de cette base qui est une base plus sûre ». Seconde et dernière édition sensiblement augmentée (plus de 50 p.). (Réf. 31457) Prix 120 € 427. roUSSeaU (rodolphe) & LaiSneY (eugène ernest), recUeiL PÉrioDiQUe De LÉGiSLation, De Doctrine et De JUriSPrUDence en MatiÈre De ProcÉDUre ciViLe, coMMerciaLe, criMineLLe & aDMiniStratiVe, de 1880 [tête de collection] à 1917 [queue de collection] Paris, Arthur Rousseau 1880 et s., 38 années en 38 vol. in-8, reliure en dmi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs et filets encadrants, (qq. épidermures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. Très rare recueil complet de procédure rédigé par les meilleurs auteurs de la matière de l’époque : R. Rousseau, E. Laisney, Dramart, Glasson, R. Roland et R. Japiot. (Réf. 4029) Prix 800 € 428. roUSSeLet (Marc), HiStoire De La MaGiStratUre FranÇaiSe DeS oriGineS À noS JoUrS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte, 128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur. Paris, Plon 1957, 2 vol. 22,5 x 28,4 cm, br., partiellement coupé, (plats lég. frottés, dos du t. I insolé), bon état, VI-448 / 440 p. (Réf. 35243) Prix 160 € 429. roUSSier (Jules), Le conStitUt, extrait de Varia iii Paris, Sirey 1958, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 154 p. « Convention par laquelle on s’engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s’acquitter d’une dette d’argent en vertu d’un engagement antérieur, ne l’a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l’obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors contre lui une action de pecunia constituta qui expose le débiteur, en cas de non-paiement au nouveau terme accordé, à des sanctions pénales plus lourdes. Dès l’époque classique, le champ d’application du pacte de constitut s’étendit: le constitut permit non seulement un report d’échéance, mais aussi la sanction d’une obligation naturelle, qui par le pacte est novée en obligation prétorienne; il permet également de rendre perpétuelle une dette temporaire, ou transmissible une dette intransmissible; le constitut peut même servir à adjoindre ou à substituer un nouveau créancier ou un nouveau débiteur, ce dernier pouvant ainsi cautionner le débiteur primitif. L’action qui sanctionne le constitut ne repose que sur un simple pacte intervenu entre le créancier et le débiteur postérieurement au contrat qui avait fait naître le rapport d’obligation. Un tel pacte, adjoint après coup, n’était en principe pas obligatoire en droit romain. Le préteur, en promettant par son édit une action au créancier du constitut, a donc reconnu à cette convention un effet obligatoire, il en a fait un « pacte prétorien ». La commodité du procédé, simple accord de volonté, dénué de toute forme et donc possible même entre absents, explique l’extension de son champ d’application. Il est possible, dès lors qu’il y a promesse, de payer à une certaine date une somme d’argent ou une certaine quantité de deniers (ou même toute espèce de chose dans le droit de Justinien) se rapportant à une obligation préexistante » (Jean Gaudemet) (Réf. 27197) Prix 30 € Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr 95
C ATA L O G U E N ° 4 0 430. rYcKManS (Xavier) et Meert-Van-De-PUt (régine), LeS DroitS et LeS oBLiGationS DeS MÉDecinS ainsi que des DentiSteS, accoUcHeUSeS et inFirMiÈreS, 2 e éd. Bruxelles, Larcier S.A. 1970, 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, (couv. tachée au t. I), XIV-488 / 488 p. (Réf. 27824) Prix 80 € 431. SaFaÏ (Hossein), La Protection DeS incaPaBLeS; Étude comparative du droit musulman classique et des législations modernes des pays islamiques; Préface de rené David Paris, Dalloz 1966, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, 235 p. (Réf. 34948) Prix 30 € 432. SaMie (Pierre), LeS oUVrierS ÉtranGerS en France et Le riSQUe ProFeSSionneL Poitiers, Société française d’imprimerie et de librairie 1906, in-8, br., non coupé, (lég. jauni, petit manque au dos), 224 p. (Réf. 28304) Prix 30 € 433. SanDeVoir (Pierre), ÉtUDeS SUr Le recoUrS De PLeine JUriDiction, préface de roland Drago, coll. Bibl. de droit public, t. LVi Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté (couv. fanée), intérieur très frais, 460 p. Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs comme la référence en la matière. (Réf. 35254) Prix 100 € 434. SaVatier (rené), La SÉParation De BienS en Droit FranÇaiS Paris, Dalloz / Defrénois 1973, in-8, br., très bon état, 106 p. La dernière grande monographie écrite par l’auteur. (Réf. 35201) Prix 60 € 435. SaVatier (rené), La tHÉorie DeS oBLiGationS en Droit PriVÉ ÉconoMiQUe, 4 e éd., coll. Précis Dalloz Paris, Dalloz 1979, in-8, br., bon état, 424 p. Dernier témoignage de la réflexion de l’auteur sur le sujet qui le préoccupera toujours: l’adaptation des règles du droit au milieu économique. Nous avons l’ultime édition de cet ouvrage, issu à l’origine d’un cours professé par l’auteur. Recherché. (Réf. 35318) Prix 120 € 436. SaVatier (rené), traitÉ De La reSPonSaBiLitÉ ciViLe en Droit FranÇaiS, t. i: Les sources de la responsabilité civile, t. ii: conséquences de la responsabilité, 2 e éd., préface de G. ripert Paris, L.G.D.J. 1951, 2 vol. in-8, br., non coupé, très lég. fané, intérieur très frais, XVI-592 / 572 p. Selon G. Ripert (préface p. xII), S. « est le premier à présenter une théorie complète en distinguant la faute et le risque comme source de la réparation, et surtout en faisant figurer dans la théorie du risque des règles qui traditionnellement étaient rattachées à une faute, la responsabilité du commettant par ex. Il montre d’ailleurs admirablement que l’idée de faute doit garder la primauté dans le droit et que substituer le risque à la faute serait « consacrer le triomphe de la matière sur l’esprit ». Nous disposons ici de la 2 e et dernière édition de ce traité. (Réf. 35312) Prix 250 € 437. ScHaPira (Jean), coUrS De Droit coMMerciaL aPPLiQUÉ, e.S.c.P. 3 e année Paris, ss 1960-1961, 4 vol., cours polycopié, sous rel. pl. toile bleue, tit. et tom. dorés sur dos lisse, (rares soulignures au stylo et très ptt. tache d’encre sur tr. sup. du t. I, dos insolé du t. II), intérieur très frais pour les 3 vol. suivant. (Réf. 33373) Prix 140 € 438. SÉeGer (charles e.), eSSai SUr LeS GranDS BaiLLiaGeS ÉtaBLiS en 1788 en norManDie Caen, E. Domin 1911, in-8, br., (couv. tachée, manques et accrocs), texte frais sauf sur les premiers f. avec mouill., ENVOI DE L’AUTEUR, VII-322 p. (Réf. 28427) Prix 40 € 96 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
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