La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT
426. roUBier (Paul), tHÉorie GÉnÉraLe DU Droit, HiStoire DeS DoctrineS JUriDiQUeS
et PHiLoSoPHie DeS VaLeUrS SociaLeS, 2 e éd. revue et augmentée
Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, dos insolé), intérieur frais, 338 p.
On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les
passages magnifiques de la conclusion sur « les crises du droit et l’évolution régressive » ainsi qu’un
passage de l’introduction où l’auteur souligne que « les œuvres à caractère général sur le droit ont
été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu’il
était nécessaire de présenter le point de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de
droit privé ». Il ajoute: « Qu’on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes
et les plus achevées et il est donc plus naturel d’établir la théorie générale du droit en partant de cette
base qui est une base plus sûre ». Seconde et dernière édition sensiblement augmentée (plus de 50 p.).
(Réf. 31457) Prix 120 €
427. roUSSeaU (rodolphe) & LaiSneY (eugène ernest), recUeiL PÉrioDiQUe De LÉGiSLation,
De Doctrine et De JUriSPrUDence en MatiÈre De ProcÉDUre ciViLe, coMMerciaLe,
criMineLLe & aDMiniStratiVe, de 1880 [tête de collection] à 1917 [queue de collection]
Paris, Arthur Rousseau 1880 et s., 38 années en 38 vol. in-8, reliure en dmi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à
faux nerfs et filets encadrants, (qq. épidermures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour
d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].
Très rare recueil complet de procédure rédigé par les meilleurs auteurs de la matière de l’époque :
R. Rousseau, E. Laisney, Dramart, Glasson, R. Roland et R. Japiot.
(Réf. 4029) Prix 800 €
428. roUSSeLet (Marc), HiStoire De La MaGiStratUre FranÇaiSe DeS oriGineS À noS
JoUrS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte, 128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur.
Paris, Plon 1957, 2 vol. 22,5 x 28,4 cm, br., partiellement coupé, (plats lég. frottés, dos du t. I insolé), bon état, VI-448 /
440 p. (Réf. 35243) Prix 160 €
429. roUSSier (Jules), Le conStitUt, extrait de Varia iii
Paris, Sirey 1958, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 154 p.
« Convention par laquelle on s’engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte
apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s’acquitter
d’une dette d’argent en vertu d’un engagement antérieur, ne l’a pas payée à la date fixée.
Obligé de demander un report de dette, il l’obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors
contre lui une action de pecunia constituta qui expose le débiteur, en cas de non-paiement au nouveau
terme accordé, à des sanctions pénales plus lourdes. Dès l’époque classique, le champ d’application
du pacte de constitut s’étendit: le constitut permit non seulement un report d’échéance, mais aussi la
sanction d’une obligation naturelle, qui par le pacte est novée en obligation prétorienne; il permet
également de rendre perpétuelle une dette temporaire, ou transmissible une dette intransmissible; le
constitut peut même servir à adjoindre ou à substituer un nouveau créancier ou un nouveau débiteur,
ce dernier pouvant ainsi cautionner le débiteur primitif.
L’action qui sanctionne le constitut ne repose que sur un simple pacte intervenu entre le créancier et
le débiteur postérieurement au contrat qui avait fait naître le rapport d’obligation. Un tel pacte,
adjoint après coup, n’était en principe pas obligatoire en droit romain. Le préteur, en promettant par
son édit une action au créancier du constitut, a donc reconnu à cette convention un effet obligatoire,
il en a fait un « pacte prétorien ». La commodité du procédé, simple accord de volonté, dénué de toute
forme et donc possible même entre absents, explique l’extension de son champ d’application. Il est
possible, dès lors qu’il y a promesse, de payer à une certaine date une somme d’argent ou une certaine
quantité de deniers (ou même toute espèce de chose dans le droit de Justinien) se rapportant à une
obligation préexistante » (Jean Gaudemet)
(Réf. 27197) Prix 30 €
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr 95