souvenirs de la flandre wallonne recherches historiques ... - CEGD

DE LA FLANDREWALLONNE. . 191
susd 1, quicté , remis et pardonné..... le cas et homicide
cy dessus declairé.. .. Lequel, quant à ce ,
allons-remis et restitué..... à ses bons nom ,"fame
et renommée , en nre d? ville de Douay , comté de
Flandres et tous aultres noz pays et sries..... Imposant,
sur ce, silence perpétuel à nrB procur gnal et à
tous autres noz justiciers, officiers et subiectz quelz-
concques..... Pourueu que ledit suppl*
sera tenu
amender ledit homicide enuers nous, aussi ciuilement,,
- selon l'exigence d'icelluy , la faculté de ses biens et
noz ordonnances sur ce faites, et, auec ce, de payer
et refondre les fraiz, mises et despens raisonnables de
justice, s'auçuns en ont esté pour ce faitz : le tout à
Tarbitraige et taUxation de noz très cbiéfs et feàulx
, les président et gens de nre conseil priué...-., endeans
six mois prochainement venans après la date des
présentés, à paine de perdre le fruit et effect d'icelles
. .-'. .Bien entendu neantnl 5 et à chargé expresse que
ledit suppliant ne pourra entrer en nre de ville de
Douay,-en trois ans prochains (1). Car ainsi nous
'
plaistil. ;...,
' » Donné en nre ville de Bruxelles, air mois de
juing l'an de grâce mil six cens et treize. Sur le ply
estoit esoript: Par les'archidueqz, en leur conseil,
signé : T. de Berti. Et de costel estoit escript : Visa.
» Semblables l" 5 de remission ont esté depeschées
pour Jehan de Nedonchel, baron de-Bouuignies, sur
le mesme narré et date. »
(\) La sentenceéchévihalebannissait de Douai à perpétuitéles
coupables,o sur peine delà vie f. .