OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES
7.1 – Besoin de financement prévisionnel
Le besoin de financement relatif à l’objet de la convention est fonction :
- du calendrier prévisionnel de réalisation des études de projet et des travaux qui devrait s’étendre
jusqu’à juin 2011,
- de l’évolution des prix sur la base des index déjà publiés (entre les conditions économiques de
référence, janvier 2009 et celles de septembre 2009) d’une part et, d’un taux prévisionnel de 3% par an
au-delà de septembre 2009 d’autre part.
Convention relative au Pôle d’Échanges Multimodal - Version du 02 février 2010 p. 17 / 62