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OBJET : Budget Primitif 2010 Budget annexe : Focast-Pebeco E X P O S E Le Budget Primitif 2010 prévoit d’intégrer les résultats cumulés de l’année 2009. Ces résultats par section sont les suivants : - section de fonctionnement : excédent de……..+ 458 777,91 € - section d’investissement : déficit de …….…- 20 545, 21 € ______________ Soit un excédent de ………+ 438 232,70 € Les restes à réaliser de la section d’investissement sont repris à l’occasion du Budget Primitif 2010. Le résultat ci-après participera à l’équilibre général de la section d’investissement : - Dépenses : 206 618,41 € - Recettes 300 000,00 € Excédent sur restes à réaliser + 93 381,59 € Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de reprendre au Budget Primitif 2010, l’intégralité des résultats indiqués ci-dessus qui ont fait par ailleurs l’objet d’une validation par M. le Trésorier de CHATEAUBRIANT. Le Budget Primitif 2010 du budget annexe « Focast-Pebeco » s’équilibre donc en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 566 476,70 € - Section d’investissement : - Dépenses : 320 593,62 € - Recettes : 790 593,62 € Soit un sur-équilibre de 470 000 € Conseil Communautaire du 10 février 2010 44
D E C I S I O N Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide : de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2009 et de les affecter comme suit : - compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 438 232,70 € - compte 001 «déficit d’investissement reporté » : - 20 545,21 € - compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » 20 545,21 € d’adopter le Budget Primitif 2010 du budget annexe « Focast-Pebeco » par chapitre, pour les sections d’investissement et de fonctionnement. Conseil Communautaire du 10 février 2010 Les propositions sont adoptées à l’unanimité Fait et délibéré à Châteaubriant, Le 10 février 2010 Le Président, 45
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