OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

OBJET : Budget Primitif 2010
Budget Annexe : SICTOM
E X P O S E
Le Budget Primitif 2010 prévoit d’intégrer les résultats cumulés de l’année 2009.
Ces résultats par section sont les suivants :
- section de fonctionnement : excédent de……..…..+ 975 879,80 €
- section d’investissement : déficit de…………….. - 339 280,18 €
_____________
Soit un excédent de …….……….+ 636 599,62 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement sont repris à l’occasion du Budget
Primitif 2010. Le résultat ci-après participera à l’équilibre général de la section d’investissement :
- Dépenses : 103 932,40 €
- Recettes 3 016,80 €
Déficit sur restes à réaliser - 100 915,60 €
Le Budget Primitif 2010 du budget annexe « SICTOM » s’équilibre donc en dépenses et
en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 3 746 099,62 €
- Section d’investissement : 1 261 896,60 €
D E C I S I O N
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide :
de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2009 et de les affecter
comme suit :
Conseil Communautaire du 10 février 2010
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