OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
- <strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r pour les 17 autres communes <strong>la</strong> répartition préa<strong>la</strong>blement exposée et établie<br />
dans le tableau joint en annexe.<br />
Conseil Communautaire du 10 février 2010<br />
Les propositions sont adoptées <strong>à</strong> l’unanimité<br />
Fait et délibéré <strong>à</strong> Châteaubriant,<br />
Le 10 février 2010<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt,<br />
33