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OBJET : Budget Primitif 2010
Budget Annexe : Zones d’activités économiques
E X P O S E
Le Budget Primitif 2010 prévoit d’intégrer les résultats cumulés de l’année 2009.
Ces résultats par section sont les suivants :
- section de fonctionnement : excédent de……… néant
- section d’investissement : déficit de………….. - 535 839,61 €
_____________
Soit un déficit de ……………… - 535 839,61 €
Le Budget Primitif 2010 du budget annexe «Zones d’activités économiques » s’équilibre
en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 8 911 597,61 €
- Section d’investissement : 5 194 364,61 €
D E C I S I O N
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide :
de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2009 et de les affecter
comme suit :
- compte 001 « déficit d’investissement reporté » : - 535 839,61 €
d’adopter le Budget Primitif 2010 du budget annexe « Zones d’activités
économiques » par chapitre, pour les sections d’investissement et de
fonctionnement.
Conseil Communautaire du 10 février 2010
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 10 février 2010
Le Président,
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