OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
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<strong>OBJET</strong> : Attribution <strong>de</strong> Compensation Communautaire – Année 2010<br />
E X P O S E<br />
Comme chaque année, <strong>la</strong> Communauté <strong>de</strong> Communes verse aux communes membres une<br />
attribution <strong>de</strong> compensation communautaire.<br />
Pour l’année 2010, il vous est proposé d’approuver les mêmes montants que ceux attribués en 2009 et<br />
qui figurent en annexe<br />
D E C I S I O N<br />
Compte tenu <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong>, le Conseil Communautaire déci<strong>de</strong> d’inscrire au budget primitif 2010, les<br />
montants qui figurent au tableau joint en annexe et <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux versements correspondants.<br />
Conseil Communautaire du 10 février 2010<br />
Les propositions sont adoptées <strong>à</strong> l’unanimité<br />
Fait et délibéré <strong>à</strong> Châteaubriant,<br />
Le 10 février 2010<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt,<br />
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