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OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

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D E C I S I O N<br />

Compte tenu <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong>, le Conseil Communautaire déci<strong>de</strong> d’approuver <strong>la</strong> réalisation<br />

<strong>de</strong> cette opération.<br />

Conseil Communautaire du 10 février 2010<br />

Les propositions sont adoptées <strong>à</strong> l’unanimité<br />

Fait et délibéré <strong>à</strong> Châteaubriant,<br />

Le 10 février 2010<br />

Le Prési<strong>de</strong>nt,<br />

62

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