OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
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D E C I S I O N<br />
Compte tenu <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong>, le Conseil Communautaire déci<strong>de</strong> d’approuver <strong>la</strong> réalisation<br />
<strong>de</strong> cette opération.<br />
Conseil Communautaire du 10 février 2010<br />
Les propositions sont adoptées <strong>à</strong> l’unanimité<br />
Fait et délibéré <strong>à</strong> Châteaubriant,<br />
Le 10 février 2010<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt,<br />
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