OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

OBJET : Budget Primitif 2010
Budget Annexe : Service Public d’Assainissement Non Collectif
E X P O S E
Le Budget Primitif 2010 prévoit d’intégrer les résultats cumulés de l’année 2009.
Ces résultats par section sont les suivants :
- Section d’exploitation : déficit de …………. - 28 597,47 €
- Section d’investissement : néant
____________
Soit un déficit de ……………… - 28 597,47 €
Le Budget Primitif 2010 du budget annexe « SPANC », présenté sous la forme de la
comptabilité M49, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section d’exploitation : 28 597,47 €
- Section d’investissement : néant
D E C I S I O N
Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide :
- de reprendre le résultat de l’exercice 2009 et de l’affecter comme suit :
. Compte 002 « déficit d’exploitation reporté» : - 28 597,47 €
- d’adopter le Budget Primitif 2010 du budget annexe « SPANC », par chapitre, pour
les sections d’investissement et d’exploitation.
Conseil Communautaire du 10 février 2010
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 10 février 2010
Le Président,
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