OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

OBJET : Extension de la voie verte en direction de POUANCÉ : Approbation de la convention
financière pour le dossier d’information en vue de la fermeture des sections de lignes de
la voie ferrée correspondantes
E X P O S E
Par délibération du 26 juin 2008, le Conseil Communautaire a approuvé le financement du
dossier d’information de la fermeture des sections de lignes ferroviaires Sablé-sur-Sarthe/Montoir de
Bretagne et Segré/Angers Saint Serge. Ce dossier s’inscrit dans le cadre de l’extension de la voie verte en
direction de POUANCÉ.
annexée.
Le coût précédemment estimé est fixé à 5 850 € H.T. comme mentionné à la convention ci-
Il vous est proposé d’approuver cette convention.
D E C I S I O N
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide :
- d’approuver la convention relative au financement d’un dossier d’information en vue de la
fermeture des sections de lignes ferroviaires Sablé-sur-Sarthe/Montoir de Bretagne et
Segré/Angers Saint Serge dans le cadre de l’extension de la voie verte en direction de
POUANCÉ,
- d’autoriser M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Communautaire du 10 février 2010
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 10 février 2010
Le Président,
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