OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...

OBJET : Subventions Année 2010 :
- Subventions de fonctionnement
- Subventions exceptionnelles
E X P O S E
La Communauté de Communes du Castelbriantais verse chaque année des subventions aux
associations dans les domaines de compétences suivants : Économie, Tourisme, Logement, Culture,
Personnes Âgées, Jeunesse, Petite Enfance, Environnement et Divers.
Pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement, il vous est proposé d’attribuer pour
l’année 2010 les montants figurant dans l’annexe ci-jointe.
Comme l’année passée, un crédit de 20 000 € pour les subventions à caractère exceptionnel
sera inscrit en provision. Le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2008,
procédera à l’attribution de ces crédits.
Par ailleurs, il vous est également proposé de venir en aide aux habitants d’HAÏTI en
attribuant une subvention d’un montant de 5 000 € au profit du Centre de Crise du Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes.
Ces dossiers ont été examinés par la Commission « Finances, Personnel et Administration
Générale » ainsi qu’en réunion de Bureau.
D E C I S I O N
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide :
- d’attribuer pour l’année 2010 les montants des subventions de fonctionnement, dont le
détail est joint en annexe,
- d’inscrire un crédit de 20 000 € pour les subventions à caractère exceptionnel,
Conseil Communautaire du 10 février 2010
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