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Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de reprendre au Budget Primitif 2010, l’intégralité des résultats indiqués ci-dessus qui ont fait par ailleurs l’objet d’une validation par M. le Trésorier de CHATEAUBRIANT. Le Budget Primitif 2010 s’équilibre donc en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 16 685 891,24 € - Section d’investissement : Au titre des dépenses Propositions 2010 4 563 194,24 € Restes à réaliser 2009 754 272,00 € Résultat reporté 171 949,65 € Total 5 489 415,89 € Au titre des recettes Propositions 2010 5 225 492,89 € Restes à réaliser 2009 263 923,00 € Total 5 489 415,89 € D E C I S I O N Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire décide : de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2009 et de les affecter comme suit : - compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 3 218 431,24 € - compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 171 949,65 € - compte 001 « déficit d’investissement reporté » : - 171 949,65 € d’adopter le Budget Primitif 2010 de la Communauté de Communes du Castelbriantais par chapitre, pour les sections d’investissement et de fonctionnement. Conseil Communautaire du 10 février 2010 Les propositions sont adoptées à l’unanimité Fait et délibéré à Châteaubriant, Le 10 février 2010 Le Président, 40
OBJET : Budget Primitif 2010 Budget Annexe : Immobilier d’entreprises E X P O S E Le Budget Primitif 2010 prévoit d’intégrer les résultats cumulés de l’année 2009. Ces résultats par section sont les suivants : - section de fonctionnement : excédent de……… 93 051,16 € - section d’investissement : déficit de………….. - 689 909,64 € _____________ Soit un déficit de ……………… - 596 858,48 € Le Budget Primitif 2010 du budget annexe «Immobilier d’entreprises » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 272 988,00 € - Section d’investissement : 2 036 866,16 € D E C I S I O N Compte tenu de ce qui précède, le conseil communautaire décide : de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2009 et de les affecter comme suit : - compte 001 « déficit d’investissement reporté » : - 689 909,64 € - compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 93 051,16 € Conseil Communautaire du 10 février 2010 41
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