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OBJET : Convention relative au financement des études et des travaux du Pôle d’Échanges Multimodal à CHATEAUBRIANT E X P O S É Dans le cadre de la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal sur le Site de la Gare à CHATEAUBRIANT et dans le prolongement du premier protocole d’accord relatif aux études, il est prévu d’élaborer, pour le financement des travaux de l’opération, un second protocole d’accord portant sur les modalités d’intervention financière des partenaires. Ce protocole d’accord expose les travaux réalisés par les maîtres d’ouvrage que sont l’établissement Réseau Ferré de France (R.F.F.), la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.) et la Communauté de Communes. Il définit : la participation des co-financeurs aux études de projet (PRO) et travaux nécessaires à la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal ; les engagements réciproques entre les partenaires financiers et les maîtres d’ouvrage en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des études de projet (PRO) et des travaux nécessaires à l’opération. Le projet est joint en annexe à la présente délibération. Il a fait l’objet d’examens lors des réunions de travail avec le Comité Technique, en date du 16 décembre 2009 et 15 janvier 2010. décide : Ce dossier a été approuvé par le Bureau qui s’est réuni le 2 février 2010. D É C I S I O N Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire Convention relative au Pôle d’Échanges Multimodal - Version du 02 février 2010 p. 8 / 62
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative au financement des études et des travaux du Pôle d’Échanges Multimodal à CHATEAUBRIANT ; de déléguer aux Membres du Bureau l’examen des éventuelles modifications à intervenir ; d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué, à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Les propositions sont adoptées à l’unanimité Fait et délibéré à Châteaubriant, Le 10 février 2010 Le Président, Convention relative au Pôle d’Échanges Multimodal - Version du 02 février 2010 p. 9 / 62
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