OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gratuit à la Sous ...
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<strong>OBJET</strong> : Taxe d’enlèvement <strong>de</strong>s ordures ménagères : vote <strong>de</strong>s taux<br />
E X P O S E<br />
Pour l’année 2010, il vous est proposé d’appliquer les taux <strong>de</strong> taxe d’enlèvement <strong>de</strong>s ordures<br />
ménagères figurant dans l’annexe ci-jointe.<br />
Ils ont été calculés selon <strong>la</strong> zone d’appartenance <strong>de</strong> <strong>la</strong> collecte et compte tenu du mécanisme <strong>de</strong><br />
lissage <strong>de</strong>s taux, lequel doit aboutir <strong>à</strong> un taux unique par zone au 1 er janvier 2015.<br />
D E C I S I O N<br />
Compte tenu <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong> et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire déci<strong>de</strong> :<br />
d’adopter les taux d’enlèvement <strong>de</strong>s ordures ménagères conformément au tableau ci-joint<br />
pour l’année 2010,<br />
d’autoriser M. le Prési<strong>de</strong>nt ou le M. le Vice-Prési<strong>de</strong>nt délégué <strong>à</strong> signer tous les documents<br />
nécessaires <strong>à</strong> <strong>la</strong> bonne exécution <strong>de</strong> <strong>la</strong> présente délibération.<br />
Conseil Communautaire du 10 février 2010<br />
Les propositions sont adoptées <strong>à</strong> l’unanimité<br />
Fait et délibéré <strong>à</strong> Châteaubriant,<br />
Le 10 février 2010<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt,<br />
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